Prononcé du jugement pour Robert Schellenberg

Document d'information

  • En janvier 2019, suite à un nouveau procès, la peine initiale de 15 ans prononcée contre M. Robert Schellenberg pour des accusations de trafic de stupéfiants a été annulée, et une peine de mort a été imposée. M. Schellenberg a interjeté appel de la peine de mort applicable et une audience d’appel a eu lieu le 9 mai 2019.
  • Le 10 août, 2021, la Haute Cour de Liaoning a rendu une décision concernant l’appel de M. Schellenberg. L’ambassadeur Dominic Barton et les agents consulaires, ainsi que l’avocat de M. Schellenberg ont assisté en personne au prononcé du jugement, à Shenyang. Les procédures se sont déroulées virtuellement et M. Schellenberg est demeuré au centre de détention de Dalian.
  • Suite à la révision de l’appel, la cour d’appel aurait pu : 1) réduire la peine ; 2) ordonner la tenue d’un nouveau procès ; 3) maintenir la peine de mort.
  • Maintenant que la cour a maintenu la sentence de peine de mort, la prochaine et dernière étape des procédures judiciaires en Chine sera un examen obligatoire par la Cour suprême de Beijing.
  • Il n’y a aucun échéancier lié à un verdict final de la Cour suprême.
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