Déclaration du ministre Garneau au sujet de la canalisation de transit 5

Le 4 octobre 2021 — Ottawa (Ontario) — Affaires mondiales Canada

Le ministre des Affaires étrangères, l’honorable Marc Garneau, a fait aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada est fermement résolu à assurer la sécurité énergétique et économique du pays tout en protégeant l’environnement pour les générations futures, y compris en collaborant avec les États-Unis pour améliorer la santé des Grands Lacs. Depuis plus de 65 ans, la canalisation 5 est le moyen le plus sécuritaire de transporter des hydrocarbures de l’Ouest canadien vers le centre du Canada, contribuant ainsi à fournir l’énergie essentielle pour chauffer les maisons et alimenter l’économie au Canada. 

« En réponse aux efforts du Michigan pour fermer la canalisation 5, le Canada a soulevé, devant les plus hauts niveaux de l’administration américaine, l’importance de cette canalisation pour la sécurité économique et énergétique du Canada. Nous avons également insisté sur l’importance de respecter et d’appliquer pleinement les accords internationaux entre les deux pays.

« L’exploitation de la canalisation 5 est régie par les dispositions de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipe-lines de transit, signé en 1977, qui garantit l’acheminement ininterrompu du pétrole brut léger et des liquides de gaz naturel entre les deux pays. Aujourd’hui, le Canada invoque officiellement les dispositions sur le règlement des différends de l’Accord de 1977 pour en assurer la pleine application.

« En outre, le Canada soutient le plan d’Enbridge visant à remplacer le pipeline existant par le projet de tunnel des Grands Lacs, qui passera bien en dessous du lit de lac du détroit de Mackinac, afin d’améliorer la protection des Grands Lacs.

« Les efforts visant à assurer la poursuite de l’exploitation sécuritaire de la canalisation 5 seront déployés en étroite collaboration avec les provinces de l’Alberta, de la Saskatchewan, de l’Ontario et du Québec, ainsi qu’avec les secteurs de l’industrie et du travail canadiens. »

Faits en bref

• La canalisation 5 est un pipeline qui achemine des hydrocarbures de l’Ouest canadien jusqu’au centre du Canada en passant par les États-Unis. Ce maillon essentiel de l’infrastructure énergétique permet de transporter du pétrole brut léger et des liquides de gaz naturel sous le détroit de Mackinac, qui relie le lac Michigan au lac Huron, depuis plus de 65 ans.
• La canalisation 5 demeure le moyen le plus sûr et le plus efficace de transporter des hydrocarbures de l’Ouest canadien vers les raffineries et les marchés situés au Québec et en Ontario, notamment la raffinerie et le complexe pétrochimique de Sarnia-Lambton. La canalisation 5 permet d’approvisionner les raffineries et les marchés grâce à une source d’énergie stable et fiable.
• Le 13 novembre 2020, le Bureau de la gouverneure de l’État du Michigan et le Michigan Department of Natural Resources ont émis un avis de révocation et de résiliation de servitude visant à fermer définitivement la canalisation 5. Cet avis fait actuellement l’objet d’un litige devant les tribunaux américains entre le Michigan et Enbridge.
• L’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant les pipe-lines de transit, conclu en 1977, interdit les mesures qui ont pour but, ou qui auraient pour effet, d’empêcher, de dévier, de réorienter ou d’entraver de quelque manière que ce soit le transport de pétrole brut ou de liquides de gaz naturel par des pipelines de transit comme la canalisation 5.

Liens connexes

• Relations Canada–États-Unis