Document d’information – Sanctions supplémentaires à l’égard du Myanmar

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions aux personnes et aux entités suivantes relativement au coup d’État perpétré par les forces armées du Myanmar en février 2021.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Birmanie impose aux personnes dont le nom figure sur la liste une interdiction de toute transaction (c’est-à-dire, un gel des avoirs) en interdisant à toute personne au Canada et à tout Canadien à l’étranger d’effectuer une opération portant sur les biens de ces personnes ou de leur fournir des services financiers ou des services connexes.

Les interdictions précises sont énoncées dans le Règlement.

Voici le nom des personnes ajoutées à l’annexe du Règlement :

• Organisation des anciens combattants du Myanmar
• Bureau du quartier général du ministère de la Défense
• Direction de l’industrie de la défense du Myanmar
• Direction de l’approvisionnement du Myanmar (également connue, entre autres, sous les noms de Direction de l’approvisionnement, Direction des achats du matériel de défense et Direction de l’approvisionnement du commandant en chef des services de la défense (armée)