La ministre Ng annonce la demande d’adhésion du Canada à l’Accord de partenariat pour l’économie numérique

Communiqué de presse

Le 22 mai 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le Canada est déterminé à renforcer les possibilités de mobilisation internationale en matière de commerce numérique ainsi que la collaboration sur les questions liées aux technologies avancées.

Aujourd’hui, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a officiellement demandé le lancement des négociations en vue de l’adhésion du Canada à l’Accord de partenariat pour l’économie numérique (APEN).

Nouvel outil de politique commerciale lancé par la Nouvelle‑Zélande, le Chili et Singapour (les parties à l’Accord), l’APEN est un accord flexible conçu pour aborder les questions d’économie numérique en pleine évolution qui intéressent les entreprises, les travailleurs et les consommateurs, notamment l’intelligence artificielle et les identités numériques.

L’adhésion à l’APEN renforcerait davantage la position du Canada en tant que chef de file de l’économie numérique mondiale, en plus d’accorder au Canada un siège à la table d’élaboration des règles internationales. Ceci aidera les entreprises canadiennes, car il y aura des règles claires destinées au commerce numérique accompagnées d’une promotion de nouveaux marchés dont tout le monde pourra bénéficier.

L’Accord est conforme aux objectifs de la politique commerciale internationale du Canada, notamment celui d’encourager le commerce électronique comme moyen de faciliter et de diversifier le commerce et les investissements internationaux.

En mars 2021, le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques sur l’éventuelle adhésion du Canada à l’APEN. Les intervenants de l’industrie, les ONG, les provinces et les territoires ainsi queles groupes traditionnellement sous-représentés, y compris les femmes, les peuples autochtones, les microentreprises, les petites et moyennes entreprises ont fourni de précieux commentaires, qui ont mené à cette demande.

À la suite de l’annonce d’aujourd’hui, le Canada communiquera avec les parties à l’APEN en vue d’établir un groupe de travail sur l’adhésion du Canada à l’Accord.

Citations

« Notre gouvernement positionne nos entreprises et nos  travailleurs à l’avant-garde de l’économie numérique. En adhérant à l’APEN, le Canada sera mieux placé pour influencer l’élaboration des règles et des normes internationales régissant les technologies en évolution, ce qui lui permettra de faire valoir l’excellence canadienne et d’accroître l’accès des entreprises canadiennes aux marchés mondiaux. »

– Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique

Faits en bref

  • L’APEN est entré en vigueur le 7 janvier 2021.

  • Le 9 décembre 2020, le Canada a informé les parties à l’APEN de son intérêt à entamer des discussions exploratoires sur la possibilité d’adhérer à l’Accord.

  • Le Canada a tenu deux discussions exploratoires constructives avec les parties à l’APEN (le 16 février et le 20 avril 2021).

  • En 2019, les exportations canadiennes de services commerciaux qui ont été livrées numériquement s’élevaient à 30,244 milliards de dollars.

  • Même avant la pandémie de COVID‑19, la valeur des exportations des détaillants dont le principal secteur d’activité était le commerce électronique dépassait celle des détaillants dont le commerce électronique n’était pas le principal secteur d’activité.

  • En 2020, les détaillants qui misaient principalement sur les achats électroniques ont représenté 9,5 % de la valeur des exportations des détaillants, contre 3,4 % en 2015.

  • La Corée du Sud a officiellement informé la Nouvelle‑Zélande de son intention d’adhérer à l’APEN en septembre 2021. La Chine, quant à elle, a posé sa candidature en novembre 2021.

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Personnes-ressources

Alice Hansen
Attachée de presse
Cabinet de la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique
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