Différend frontalier

Le nouvel accord entre le Canada et le Royaume du Danemark, ainsi que le Groenland, résout le différend de longue date sur la souveraineté de l’île Tartupaluk (Hans) en créant une frontière terrestre. Il modernise également la frontière de 1973 dans les 200 milles marins et établit la frontière maritime dans la mer de Lincoln. Il établit en outre une frontière sur le plateau continental au-delà de 200 milles marins dans la mer du Labrador. Voir la carte ci-dessous.

Citations

« Le Nunavut est enthousiaste à l’idée d’apprendre les nouveaux changements apportés aux frontières de notre territoire et considère cet accord comme un avantage pour les Inuits et les communautés locales. Notre gouvernement est également encouragé de voir que l’accord prévoit le maintien de l’accès à l’ensemble de l’île Tartupaluk et de la liberté de mouvement sur cette dernière, notamment pour la chasse, la pêche et d’autres activités culturelles, traditionnelles, historiques et futures connexes pour les Inuits du Nunavut et de Kalaallit Nunaat. »

- P.J. Akeeagok, premier ministre du Nunavut

« Je suis heureux de participer à la cérémonie officielle de règlement des questions frontalières entre le Canada et le Groenland concernant l’île Tartupaluk. Pour les Inuits, nos terres, nos eaux et nos glaces forment une patrie unique que nous utilisions, traversions et habitions librement avant que des frontières officielles ne soient créées par des juridictions politiques. L’utilisation que nous faisons de ces zones est le fondement des revendications de souveraineté des États-nations. C’est un honneur de me joindre aux dirigeants inuits et aux représentants des gouvernements en cette occasion historique. »

- Natan Obed, président de Inuit Tapiriit Kanatami

« La cérémonie de signature d’aujourd’hui marque un important accord frontalier entre le Canada et le Danemark pour l’île connue par les Inuits sous le nom de Tartupaluk. Le Canada et le Danemark partagent une histoire riche et coopérative, et il est normal, et ce n’est qu’une question de temps, qu’une solution équitable comme celle-ci ait été trouvée, fondée sur l’aspect pratique et le compromis. Nous poursuivrons notre travail avec nos partenaires inuits afin de nous assurer que tous les accords répondent aux besoins des Inuits et des résidants de l’Arctique. »

- Daniel Vandal, ministre des Affaires du Nord

« Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador se réjouit de la résolution des questions frontalières en suspens dans les eaux entre le Canada et le Groenland. En tant que chefs de file dans la région arctique, le gouvernement fédéral et le Danemark ont habilement démontré que des juridictions voisines peuvent participer à des négociations respectueuses et s’entendre sur une approche tournée vers l’avenir et conforme au droit international. »

- Andrew Furey, premier ministre de Terre-Neuve-et-Labrador

Document d’information 

Le nouvel accord entre le Canada et le Royaume du Danemark, ainsi que le Groenland, résout le différend de longue date sur la souveraineté de l’île Tartupaluk (Hans) en créant une frontière terrestre. Il modernise également la frontière de 1973 dans les 200 milles marins et établit la frontière maritime dans la mer de Lincoln. Il établit en outre une frontière sur le plateau continental au-delà de 200 milles marins dans la mer du Labrador. Voir la carte ci-dessous.

La frontière maritime dans les 200 milles marins, y compris la mer de Lincoln

En 1973, le Canada et le Royaume du Danemark ont signé un traité qui établissait une ligne de démarcation dans la zone entre le Groenland et le Canada jusqu’à la mer de Lincoln, mais sans l’inclure.

En 2012, un accord provisoire sur la frontière maritime dans la mer de Lincoln a été annoncé, mais n’a pas été finalisé. La ligne de délimitation achève le processus d’ajustements techniques des coordonnées de la frontière existante de 1973.

Le présent accord intègre l’accord de principe de 2012 et établit une frontière maritime unique modernisée dans un rayon de 200 milles marins, de la mer de Lincoln au nord à la mer du Labrador au sud, soit près de 3 000 km.

Île Tartupaluk (Hans)

L’île connue sous le nom de Tartupaluk en groenlandais et de Hans en anglais est située dans le canal Kennedy du détroit de Nares, entre le Groenland et le Canada. L’île, d’une superficie d’environ 1,2 km², est inhabitée et dépourvue de végétation ou de faune. Cependant, l’île a une signification traditionnelle, symbolique et historique pour la population locale.

La limite terrestre de l’île suit le ravin naturel qui s’étend sur toute la longueur de l’île, allant généralement du nord au sud.  

L’accès continu à l’ensemble de l’île et la liberté de mouvement sur cette dernière pour les Inuits et les populations locales vivant à Avanersuaq, à Kalaallit Nunaat et au Nunavut, au Canada, y compris pour la chasse, la pêche et d’autres activités culturelles, traditionnelles, historiques et futures connexes, seront maintenus. Un régime pratique et réalisable de mise en œuvre de la frontière sera établi pour tous les visiteurs.

Mer du Labrador

En 2013, le Canada a déposé une demande auprès de la Commission des limites du plateau continental (CLPC) concernant les limites extérieures du plateau continental au-delà de 200 milles marins dans la mer du Labrador. Le Royaume du Danemark, ainsi que le Groenland, ont déposé leur propre demande à la CLPC pour la même zone en 2012.

Les soumissions ont révélé un chevauchement de la zone de plateau continental, ce qui est un élément normal du processus scientifique prévu par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) pour délimiter les limites extérieures du plateau continental. L’accord établit une ligne de démarcation contraignante dans la zone de chevauchement, ce qui représente une solution équitable conforme à l’article 83 de la CNUDM.

La carte ci-dessous est présentée à titre d’illustration uniquement.