Déclaration commune du Canada et du Royaume des Pays-Bas concernant la décision rendue aujourd’hui par la Cour internationale de justice dans l’affaire du génocide des Rohingyas entre la Gambie et le Myanmar

Le 22 juillet 2022 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Les gouvernements du Canada et du Royaume des Pays-Bas ont publié aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le Canada et le Royaume des Pays-Bas accueillent favorablement la décision rendue aujourd’hui, le 22 juillet 2022, par la Cour internationale de justice sur la compétence de la Cour et l’admissibilité de l’affaire intentée par la Gambie contre le Myanmar pour violations alléguées de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Convention sur le génocide). La Cour, par 15 voix contre 1, a déclaré qu’elle a compétence et que l’affaire est admissible, tout en rejetant à l’unanimité trois des quatre objections soulevées par le Myanmar. L’affaire ayant été déclarée admissible, elle passe maintenant à la phase relative au fond de la procédure.

« Le Canada et les Pays-Bas réaffirment par la présente leur intention commune d’intervenir dans cette procédure. Ils rappellent que la Gambie a fait valoir, dans sa demande, que les forces de sécurité du Myanmar mènent des “opérations de nettoyage” généralisées et systématiques contre les Rohingyas. La Gambie a déclaré que “les actes de génocide commis dans le cadre de ces opérations visaient à éliminer en tout ou en partie les Rohingyas en tant que groupe par des meurtres de masse, des viols et d’autres formes de violence sexuelle, ainsi que par la destruction systématique de leurs villages par le feu, souvent alors que les habitants étaient enfermés dans leur maison”. Ces conditions ont poussé plus d’un million de Rohingyas à fuir vers le Bangladesh depuis 2016. La situation a continué à se détériorer avec l’escalade de la répression violente, infligeant encore plus de déplacements et de souffrances aux minorités ethniques et religieuses du Myanmar depuis le coup d’État militaire de février 2021.

« Le Canada et les Pays-Bas, rappelant que la Convention sur le génocide exige des États parties qu’ils préviennent le crime de génocide et qu’ils demandent des comptes aux responsables, réitèrent leur appel lancé à tous les États parties à la Convention sur le génocide pour qu’ils soutiennent les efforts visant à intervenir devant ces violations. »