La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada imposera des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.

« Le Canada est solidaire du peuple iranien, qui continue de subir de graves violations de ses droits de la personne les plus fondamentaux. Le régime iranien doit mettre fin à ses horribles mesures de répression des manifestations. La liberté d’expression est pour tout le monde, et le Canada continuera de soutenir ceux qui se lèvent et exigent que leur voix soit entendue. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

• Le 7 octobre 2022, le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland ont annoncé que le Canada avait l’intention de mettre en œuvre plusieurs nouvelles mesures en réponse aux violations continues des droits de la personne et aux menaces à la paix et à la sécurité régionales perpétrées par l’Iran, notamment :

  • élargir les sanctions imposées au Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI) et instaurer une nouvelle réglementation adaptée pour s’assurer qu’aucune personne liée au CGRI et faisant l’objet de sanctions ne puisse entrer au Canada, en attendant l’adoption par le Parlement du Canada du projet de loi S-8 : Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  • investir 76 millions de dollars pour renforcer la capacité du Canada à instaurer des sanctions et à agir plus rapidement pour geler et saisir des biens de personnes faisant l’objet de sanctions, notamment par l’intermédiaire d’un bureau spécialisé au sein d’Affaires mondiales Canada et d’un soutien supplémentaire à la Gendarmerie royale du Canada pour l’aider à enquêter, à repérer les biens et à rassembler des preuves;
  • utiliser tous les outils à la disposition du gouvernement, y compris la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui permet la prise de mesures financières et immobilières restrictives à l’encontre des ressortissants étrangers responsables de violations flagrantes des droits de la personne.

• Le 14 novembre 2022, le Canada a annoncé qu’il désignait l’Iran comme un régime qui s’est livré au terrorisme et à des violations systématiques et flagrantes des droits de la personne en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés; cette désignation a rendu des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, y compris de nombreux membres du CGRI, désormais interdits de territoire au Canada.

• Avant les mesures annoncées aujourd’hui, le Canada avait imposé des sanctions à 125 personnes et à 186 entités iraniennes, dont le CGRI et l’appareil économique, de sécurité et de renseignement du régime.

• En 2012, le Canada a désigné l’Iran comme un partisan du terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. De concert avec la Loi visant à décourager les actes de terrorisme contre le Canada et les Canadiens, cette désignation permet aux victimes d’intenter des actions civiles contre l’Iran pour les pertes ou les dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran commis n’importe où dans le monde.

Liens connexes

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• Les sanctions canadiennes liées à l’Iran
• Les hauts responsables du gouvernement iranien officiellement interdits de territoire au Canada

Adrien Blanchard
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
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