Le Canada impose des sanctions supplémentaires contre des membres de l’élite haïtienne

Communiqué de presse

Le 13 janvier 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti en réponse à des actes de corruption à grande échelle alimentant la crise qui sévit dans le pays.

Ces dernières sanctions visent 2 membres de l’élite haïtienne : l’homme d’affaires et associé de l’ancien président Michel Martelly, Charles Saint-Rémy, et l’ancien député, Arnel Bélizaire. Les sanctions leur imposent une interdiction sur les opérations, ce qui a pour effet de geler tout avoir qu’ils pourraient détenir au Canada. Ces personnes sont interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Le Canada a des raisons de croire que ces personnes se servent de leur statut de membres en vue de l’élite en Haïti pour protéger des gangs criminels armés et permettre leurs activités illégales, notamment par le trafic de drogues et d’autres actes de corruption.

Ces gangs et leurs partisans continuent de terroriser impunément les populations vulnérables en Haïti et précipitent la crise humanitaire dans laquelle le pays est plongé, marquée notamment par la résurgence du choléra. Ils commettent également des actes de violence indescriptibles contre les populations touchées et empêchent la prestation de services essentiels et l’acheminement d’aide humanitaire.

Les sanctions imposées par le Canada visent à faire pression sur les personnes responsables de la violence, y compris la violence sexuelle généralisée, et de l’instabilité en Haïti. Ces personnes doivent cesser de verser des fonds et de fournir des armes aux gangs criminels en Haïti. Le Canada condamne la militarisation de la violence sexuelle en Haïti, qui dévaste la vie de tant de personnes dans le pays.

Citations

« Le Canada poursuit sa lutte contre la corruption en Haïti en imposant davantage de sanctions contre les membres de l’élite qui soutiennent les gangs criminels faisant régner la terreur le pays. Le Canada poursuivra sa collaboration avec la communauté internationale pour soutenir le peuple haïtien afin qu’il puisse sortir de cette crise et rétablir la paix et la sécurité dans son pays. »

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Le 11 janvier 2023, le Canada a transporté par avion une livraison commerciale de véhicules spécialisés en Haïti.

  • En décembre 2022, le Canada a mené une mission diplomatique en Haïti visant à favoriser une plus grande unité entre les principaux intervenants en faveur d’une voie et d’un processus politiques pour la tenue d’élections démocratiques.

  • Depuis novembre 2022, en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti, le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de 15 membres de l’élite haïtienne, en réponse à la conduite inacceptable de membres de l’élite politique haïtienne qui apportent un soutien financier et opérationnel illicite à des gangs armés.

  • Le 10 novembre 2022, le Canada a intégré dans le droit canadien, en vertu de la Loi sur les Nations Unies, la résolution 2653 du Conseil de sécurité des Nations Unies prévoyant des sanctions, en réponse à la conduite inacceptable de gangs criminels armés en Haïti. Les sanctions imposaient une interdiction sur les opérations à l’encontre d’un chef de gang haïtien.

  • En octobre 2022, une délégation du gouvernement du Canada a mené des consultations en Haïti auprès de partenaires régionaux, y compris les Nations Unies, de la Communauté des Caraïbes et d’autres partenaires.

  • Le 15 octobre 2022, en partenariat avec les forces armées américaines, le Canada a acheminé par voie aérienne des véhicules spécialisés en Haïti.

  • Le 21 septembre 2022, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé une contribution du Canada de 20 millions de dollars pour aider à la reconstruction en Haïti à la suite du tremblement de terre de 2021.

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