Le gouvernement du Canada fait appel de la décision de la Cour fédérale dans le litige « Ramenez nos proches à la maison »

Déclaration

Le 10 février 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada a publié aujourd’hui la déclaration suivante :

« Le gouvernement du Canada a fait appel d’une décision rendue par la Cour fédérale le 20 janvier 2023 dans le litige « Ramenez nos proches à la maison [en anglais]. Le gouvernement à fait appel de la décision car à notre avis la cour à fait des erreurs de droit et de fait.

« Le gouvernement cherche également à accélérer l’appel et demandera un sursis de l’ordonnance de la Cour.

« Le gouvernement du Canada est résolu à faire preuve de vigilance à l’égard de la sécurité des Canadiens et demeure déterminé à adopter une démarche solide dans ce dossier. »

Personnes-ressources

Adrien Blanchard
Attaché de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
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