Soutien à l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à l’occasion de la publication du troisième rapport de l’équipe d’enquête et d’identification

Le 8 février 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

1. Nous, États participants au Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, sommes unis dans notre volonté de préserver les règles et normes internationales contre l’emploi des armes chimiques par quiconque, partout dans le monde et en toutes circonstances.

2. Nous saluons la publication, le vendredi 27 janvier 2023, du troisième rapport de l’équipe d’enquête et d’identification de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), qui contribue à lutter contre l’impunité en désignant l’armée de l’air arabe syrienne sous le contrôle des Forces du Tigre comme l’auteure d’une attaque à l’arme chimique commise à Douma le 7 avril 2018, durant laquelle au moins un hélicoptère militaire, partant de la base aérienne de Dumayr, a largué deux cylindres jaunes qui se sont rompus et ont libéré du chlore, un gaz toxique, qui a touché deux bâtiments résidentiels dans un quartier central de la ville, faisant 43 victimes. Nous exprimons notre soutien à l’équipe d’enquête et d’identification et la remercions pour son travail professionnel, impartial et indépendant.

3. Nous condamnons fermement l’emploi d’armes chimiques par l’armée de l’air arabe syrienne, identifiée comme responsable dans les conclusions du rapport de l’équipe d’enquête et d’identification, et par quiconque en toutes circonstances, et nous demandons instamment qu’il soit mis fin à l’emploi de ces armes.

4. Nous regrettons que la Syrie n’ait pas coopéré avec l’équipe d’enquête et d’identification dans ce processus, notamment qu’elle ait refusé l’accès du chef et des membres de l’équipe à son territoire, ainsi que l’accès à des renseignements confidentiels portant sur son programme militaire chimique.

5. Nous exprimons notre profonde sympathie aux victimes des armes chimiques. Nous croyons fermement que ces crimes ignobles ne peuvent pas rester impunis et que nous avons envers les victimes le devoir de prendre des mesures.

6. Soutenant l’OIAC dans ses efforts pour faire respecter la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, nous rappelons notre déclaration commune publiée le 24 avril 2020, dans laquelle nous saluions la publication, le 8 avril 2020, du premier rapport de l’équipe d’enquête et d’identification, qui désignait l’armée de l’air arabe syrienne comme l’auteure d’une série d’attaques à l’arme chimique perpétrées à Ltamenah, en Syrie, les 24, 25 et 30 mars 2017. Nous rappelons également la décision du Conseil exécutif intitulée « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne » (EC-94/DEC.2, publiée le 9 juillet 2020). Cette décision a été suivie par l’adoption d’une décision par la Conférence des États parties, lors de sa 25e session, intitulée « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne » (C-25/DEC.9, publiée le 21 avril 2021).

7. Nous rappelons également notre déclaration commune publiée le 18mai 2021, dans laquelle nous saluions la publication, le 12 avril 2021, du deuxième rapport de l’équipe d’enquête et d’identification de l’OIAC, qui désignait l’armée de l’air arabe syrienne sous le contrôle des Forces du Tigre comme responsable d’une attaque à l’arme chimique commise dans l’est de Saraqeb le 4 février 2018, durant laquelle un hélicoptère militaire a largué au moins un cylindre sur la ville. En se rompant, celui-ci a libéré du chlore, un gaz toxique, qui s’est répandu sur un large périmètre, faisant 12 victimes.

8. Nous appelons toutes les parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques à continuer de lutter contre l’impunité en adressant un message clair de la communauté internationale indiquant que l’emploi de ces armes ne sera pas toléré. Nous demandons instamment que tous les auteurs du recours aux armes chimiques rendent des comptes et nous, États participants au Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, nous engageons à coopérer le plus possible dans les enquêtes et les poursuites pénales, notamment avec le Mécanisme international, impartial et indépendant et avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, concernant l’emploi d’armes chimiques par l’armée de l’air arabe syrienne sous le contrôle des Forces du Tigre lors d’une attaque à Douma.

9. Nous sommes déterminés à continuer de lutter contre la réémergence de l’emploi d’armes chimiques et contre l’impunité de ceux qui recourent à ces armes ou contribuent à leur fabrication. Nous condamnons dans les termes les plus vifs l’emploi répété de ces armes.

10. Nous réaffirmons notre ferme soutien à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, pilier fondamental de l’architecture internationale du désarmement et de la lutte contre la prolifération, ainsi que de l’ordre international fondé sur des règles de droit auquel nous sommes tous attachés. Nous soulignons combien il importe de mettre en œuvre la Convention dans sa totalité. Nous appelons tous les États à la ratifier ou à y adhérer, et à la mettre pleinement en œuvre, sans délai.

11. Nous réaffirmons également notre totale confiance dans l’impartialité, le professionnalisme et la capacité du Secrétariat technique de l’OIAC à mettre en œuvre les décisions prises et à accomplir les missions confiées par les États parties.

12. Nous avons la ferme conviction que grâce à son expertise, à son indépendance et à son impartialité, ainsi qu’aux ressources supplémentaires qui lui ont été allouées à juste titre, le Secrétariat technique de l’OIAC a toute capacité pour procéder à la tâche technique de l’identification des auteurs du recours aux armes chimiques.

13. Nous réaffirmons l’importance du respect plein et entier du Protocole de Genève de 1925 concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, des Conventions de Genève et des résolutions 2325 et 2314 (2016), 2235 et 2209 (2015), 2118 (2013) et 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous rappelons également les résolutions A/72/43 (2017), A/73/45 (2018), A/74/40 (2019), A/75/55 (2020), A/76/29 (2021) et A/77/73 (2022) de l’Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la résolution S-17/1 (2011) du Conseil des droits de l’homme.

14. Nous rappelons que notre partenariat a été créé le 23 janvier 2018 et que nous avons pris des engagements clairs et sans équivoque qui sont énoncés dans la Déclaration de principes. Quarante États de toutes les régions du monde et l’Union européenne ont déjà adhéré à ce partenariat. Nous encourageons les pays qui n’en font pas encore partie, mais qui partagent nos préoccupations, à y adhérer.