Déclaration en réponse à la décision de la Cour d’appel fédérale dans le litige Ramenez nos proches à la maison
Déclaration
Le 1 juin 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada a publié aujourd’hui la déclaration suivante :
« Aujourd’hui, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision à la suite de l’appel interjeté par le gouvernement du Canada dans le litige Ramenez nos proches à la maison.
« Nous sommes satisfaits que l’appel ait été accueilli.
« En raison de la nature unique des cas complexes des Canadiens en Syrie, le gouvernement du Canada considère apporter une aide consulaire extraordinaire au cas par cas et continuera à adopter cette approche.
« Pour des raisons de protection de la vie privée et de sécurité opérationnelle, nous ne pouvons pas faire de commentaires sur des cas précis ou d’éventuelles mesures à venir. »
Personnes-ressources
Maeva Proteau
Directrice des communications
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
Maeva.Proteau@international.gc.ca
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Affaires mondiales Canada
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