Le Canada accepte l’Accord sur les subventions à la pêche de l’OMC
Communiqué de presse
Le 2 mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a annoncé aujourd’hui que le Canada a formellement accepté l’Accord sur les subventions à la pêche de l’OMC.
Lors de la 12e Conférence ministérielle (CM12) de l’OMC, tenue en juin 2022, les membres ont adopté l’Accord sur les subventions à la pêche de l’OMC, qui vise à garantir la durabilité des pêches mondiales en établissant de nouvelles règles commerciales multilatérales sur les subventions nuisibles à la pêche, comme les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il s’agit du deuxième accord multilatéral, et du premier accord environnemental, à être négocié à l’OMC depuis sa création.
Le Canada est le cinquième membre de l’OMC à déposer son instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche de l’OMC. L’Accord entrera en vigueur lorsque les deux tiers des membres de l’OMC l’auront accepté.
Citations
« Cet accord historique de l’OMC contribuera à garantir la durabilité des pêches mondiales pour les années à venir en prenant des mesures contre les subventions nuisibles à la pêche, y compris celles liées aux activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées. Le Canada demeure déterminé à travailler avec les autres membres de l’OMC pour continuer à renforcer le système commercial international fondé sur des règles. »
- Mary Ng, ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique
« Je me réjouis de cet accord de l’OMC, car il contribuera à notre lutte mondiale contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. En tant que nation océanique, le Canada reconnaît la nécessité, à l’échelle mondiale, de conserver et d’utiliser durablement les ressources de la mer. En acceptant l’Accord sur les subventions à la pêche de l’OMC, nous renforçons notre engagement en faveur de règles internationales strictes, qui soutiennent les environnements marins durables et les moyens de subsistance qui reposent sur le commerce responsable du poisson et des fruits de mer. »
- Joyce Murray, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne
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Personnes-ressources
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