Le Canada adhère à la Convention Apostille pour faciliter l’utilisation des actes publics à l’étranger

Le 16 mai 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada a publié aujourd’hui la déclaration suivante sur l’adhésion du Canada à la Convention Apostille :

« Le Canada a officiellement adhéré à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, également connue sous le nom de Convention Apostille.

« La Convention Apostille entrera en vigueur au Canada le 11 janvier 2024. Grâce à cette convention, la population et les entreprises canadiennes pourront soumettre des documents publics canadiens, comme les actes de naissance et de mariage, les documents scolaires et d’exportation et les livres d’entreprise, à un certificat d’authenticité appelé "apostille". Ce certificat permettra aux documents d’être utilisés dans n’importe lequel des 124 pays membres de la Convention.

« Plus de 200 000 actes publics canadiens sont authentifiés chaque année pour une utilisation à l’étranger, et cette adhésion offrira aux Canadiens et Canadiennes une méthode simplifiée et à faible coût pour faire accepter leurs documents publics canadiens à l’étranger.

« Plus de renseignements sur les changements apportés seront publiés avant l’entrée en vigueur de la Convention. D’ici là, les documents canadiens continueront d’être authentifiés conformément aux exigences de légalisation propres à leurs pays de destination et aux procédures actuellement en place. »

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