Le gouvernement du Canada ordonne la saisie d’un avion-cargo immatriculé en Russie à l’aéroport Pearson de Toronto

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 10 juin 2023 – Ottawa, Canada – Affaires mondiales Canada 

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada avait ordonné la saisie d’un avion-cargo immatriculé en Russie, actuellement immobilisé à l’aéroport Pearson de Toronto, conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales.

L’avion russe visé, un Antonov 124, serait la propriété d’une filiale de Volga-Dnepr Airlines LLC et du Groupe Volga-Dnepr, deux entités contre lesquelles le Canada a récemment imposé des sanctions en raison de leur complicité dans la guerre que le président Poutine décide de mener. La saisie du bien a été rendue possible par les nouveaux pouvoirs de saisie et de confiscation de biens dans le cadre des régimes de sanctions autonomes du Canada mis de l’avant dans le budget 2022, et constitue une réponse directe à l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, qui a débuté le 24 février 2022.

La saisie de ce bien important est la première étape des mesures prises par le gouvernement du Canada dans le cadre du régime de saisie et de confiscation de biens, et elle vise à exercer une pression supplémentaire sur la Russie pour qu’elle mette fin à sa guerre illégale contre l’Ukraine, en mettant à rude épreuve son système économique et en limitant les ressources qui alimentent la guerre. Il s’agit du premier bien physique saisi par le gouvernement du Canada dans le cadre de ce régime, et du deuxième au total saisi et bloqué par le Canada conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales. 

Le gouvernement du Canada saisira le bien et le gérera conformément aux lois fédérales. Si le bien est finalement confisqué au profit de la Couronne, le Canada travaillera avec le gouvernement ukrainien sur les possibilités de le redistribuer pour indemniser les victimes de violations des droits de la personne, rétablir la paix et la sécurité internationales, et reconstruire l’Ukraine. 

En autorisant la saisie de l’Antonov 124, le Canada réaffirme que l’impunité n’est pas possible pour ceux qui ont profité de la guerre illégale menée par la Russie en Ukraine. 

Citations

« Aujourd’hui, le Canada envoie un message clair au régime russe indiquant qu’il n’y aura plus d’endroit où se réfugier pour ceux qui soutiennent la guerre d’agression du Kremlin et ceux qui en ont profité. Le Canada a soutenu la lutte de l’Ukraine pour la liberté depuis le premier jour et il continuera à être présent après la victoire pour contribuer aux efforts de reconstruction. » 

- Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères 

« Notre gouvernement est indéfectiblement déterminé à soutenir la souveraineté de l’Ukraine et sa lutte contre l’invasion illégale de la Russie. Depuis le début du conflit, nous nous sommes tenus aux côtés du peuple ukrainien et nous avons mis en vigueur un NOTAM contre tous les vols russes (détenus et exploités) à destination du Canada. Aujourd’hui, nous démontrons que les actions menées par la Russie continuent à avoir des conséquences. Nous sommes solidaires de l’Ukraine, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires, dont la présente saisie, pour faire pression sur le président Poutine. » 

- Omar Alghabra, ministre des Transports 

Faits en bref

  • À la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Canada et ses alliés du G7 et d’autres pays ont conjointement décidé de prendre des mesures supplémentaires pour isoler la Russie du système financier international et imposer des conséquences à ses actions.

  • Le Canada a apporté des modifications à la Loi sur les mesures économiques spéciales et à la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus. Ces modifications, qui sont entrées en vigueur en juin 2022, permettent au gouvernement de saisir, de confisquer, d’aliéner et de redistribuer des biens appartenant à des personnes et à des entités sanctionnées.

  • L’avion, le plus gros avion-cargo, est le deuxième bien que le Canada a saisi ou bloqué au titre de la Loi sur les mesures économiques spéciales. En décembre 2022, un décret a été annoncé pour retenir 26 millions de dollars américains de Granite Capital Holdings Ltd., une société que l’on croit appartenir à Roman Abramovich, un oligarque russe sanctionné au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.

  • Affaires mondiales Canada travaillera avec la Direction de la gestion des biens saisis de Services publics et Approvisionnement Canada pour évaluer l’état du bien et le gérer tout au long de la procédure de saisie et de confiscation.

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