Déclaration ministérielle sur l’accélération et le renforcement de la réponse mondiale aux drogues synthétiques

Le 7 juillet 2023– Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Nous, ministres et représentants des gouvernements des États soussignés, réunis virtuellement le 7 juillet 2023, affirmons notre volonté commune de prendre des mesures concertées et soutenues à l’échelle nationale, régionale et internationale pour répondre efficacement aux nouvelles menaces liées à la drogue, d’une manière intégrée et équilibrée.

Nous sommes vivement préoccupés par les effets néfastes sur la santé publique et la société, de la consommation à des fins non médicales de drogues synthétiques, par le manque de services de traitement, de rétablissement et de soutien abordables et de qualité, ainsi que par les problèmes de sécurité liés à la fabrication illicite de drogues synthétiques, à leur détournement, à leur trafic et à la criminalité qui y est associée.

Nous réaffirmons notre détermination à relever ces défis à l’échelle mondiale au moyen d’interventions de santé publique fondées sur des données probantes visant à réduire la demande et à prévenir et réduire les dommages liés aux drogues synthétiques pour les personnes et la société, y compris les surdoses. Nous nous appliquerons également à prévenir et à combattre la fabrication illicite, le détournement et le trafic de drogues synthétiques et de leurs précurseurs, y compris le trafic par Internet.

Nous créons par la présente une Coalition mondiale pour lutter contre les menaces liées aux drogues synthétiques, afin de renforcer la réponse mondiale coordonnée aux problèmes de santé publique et de sécurité que posent les drogues synthétiques à l’échelle internationale. Nous compterons sur une coopération mondiale visant à mener des actions globales, équilibrées, fondées sur des données probantes et efficaces à l’échelle nationale et internationale, en conformité avec le droit international applicable.

Nous sommes déterminés à définir conjointement des lignes d’effort prioritaires, à élaborer des solutions tournées vers l’avenir et à faire progresser les actions nationales et internationales, y compris en matière de formation, d’aide technique et de renforcement des capacités sur demande, afin de réaliser des progrès mesurables pour relever et contrer ce défi en matière de santé publique et de sécurité, en tenant compte de sa nature évolutive et de ses incidences à long terme.

Nous nous engageons à mettre en commun notre expertise technique, nos pratiques exemplaires, nos données scientifiques et autres renseignements pertinents, le cas échéant, et conformément au droit national applicable, et à tenir compte, s’il y a lieu, des contributions de tous les intervenants concernés, y compris les organisations internationales, les forces de l’ordre, le personnel judiciaire et de soins de santé, la société civile, la communauté scientifique et le milieu universitaire, ainsi que le secteur privé.

Nous affirmons que l’utilisation de certaines drogues synthétiques est indispensable à des fins médicales et scientifiques, notamment pour soulager la douleur et fournir des soins palliatifs, et que les mesures visant à lutter contre leur fabrication illicite, leur détournement, leur trafic et leur consommation à des fins non médicales ne devraient pas restreindre indûment leur accessibilité ou leur disponibilité à ces fins.

Nous prenons ces mesures tout en soulignant que la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 et autres instruments internationaux pertinents constituent la pierre angulaire du système international de contrôle des drogues.

Nous réaffirmons notre engagement indéfectible, y compris dans le contexte de la lutte contre les menaces liées aux drogues synthétiques, à veiller à ce que tous les aspects de la réduction de la demande et des mesures connexes, de la réduction de l’offre et des mesures connexes, ainsi que de la coopération internationale, soient traités en pleine conformité avec les objectifs et les principes de la Charte des Nations Unies, du droit international et de la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans le plein respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des États, du principe de non-intervention dans les affaires intérieures des États, de tous les droits de la personne, des libertés fondamentales, de la dignité inhérente de toutes les personnes et des principes de l’égalité des droits et du respect mutuel entre les États.

Nous sommes déterminés à contribuer à la Commission des stupéfiants des Nations Unies en tant qu’organe directeur du système des Nations Unies ayant la responsabilité première du contrôle des drogues et autres questions liées à la drogue, ainsi qu’à d’autres tribunes et organes régionaux et multilatéraux compétents, tout en reconnaissant les efforts actuellement déployés par les entités compétentes des Nations Unies, notamment l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Organisation mondiale de la santé, ainsi que le rôle de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, prescrit par un traité.

Nous invitons d’autres pays à se joindre à ces efforts, car nous reconnaissons que ces menaces ont une incidence néfaste et dangereuse sur la santé publique et la sécurité partout dans le monde et qu’elles nécessitent une réponse mondiale.

Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahamas, Barbade, Belgique, Brésil, Bulgarie, Cameroun, Canada, Chili, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, République dominicaine, Égypte, Équateur, Estonie, Commission de l'Union européenne, Fidji, Finlande, France, Allemagne, Ghana, Grèce, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Lettonie, Lituanie, Mexique, Moldavie, Maroc, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nigeria, Pakistan, Panama, Paraguay, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Arabie Saoudite, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Espagne, Sri Lanka, Suède, Tadjikistan, Tanzanie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ukraine, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan

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