Le Canada impose de nouvelles sanctions à des ressortissants libanais

Document d'information

À compter de maintenant, le Canada impose des sanctions à 3 individus libanais au titre de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus (loi de Sergueï Magnitski), de concert avec les États-Unis et le Royaume-Uni. Ces sanctions visent 3 ressortissants libanais ayant participé à des actes de corruption importants, notamment le détournement de biens publics à des fins personnelles et le transfert des produits de la corruption à des États étrangers.

Mesures du Canada

Les 3 personnes dont le nom figure à l’annexe du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus font l’objet d’une interdiction des transactions, qui a pour effet de geler tous les biens qu’elles pourraient détenir au Canada. Ces mesures interdisent également aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de mettre des biens à la disposition des personnes dont le nom figure à l’annexe, et rendent celles-ci interdites de séjour au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions précises sont énoncées dans le Règlement.

Voici les noms des personnes ajoutés à l’annexe du Règlement :

  • Riad Toufic Salameh
  • Raja Salameh
  • Marianne Hoayek

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