La ministre Ng présente à la Chambre des communes un projet de loi visant à mettre en œuvre l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine modernisé

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 17 octobre 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

L’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU) modernisé marque une nouvelle ère dans les relations économiques entre le Canada et l’Ukraine, et sera fondamental pour la participation des entreprises canadiennes à la reconstruction et à la reprise économiques de l’Ukraine après l’invasion illégale et injustifiée menée par la Russie.

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a déposé aujourd’hui à la Chambre des communes le texte de l’ALECU modernisé. La ministre Ng a également présenté le projet de loi C‑57 qui, s’il est adopté par le Parlement, mettra en œuvre l’accord modernisé dans le droit canadien.

L’ALECU modernisé comprend de nouveaux chapitres et de nouvelles dispositions sur le commerce des services (notamment financiers), l’investissement, l’admission temporaire des gens d’affaires, les télécommunications, le commerce numérique, le travail et l’environnement, entre autres domaines. De nouveaux chapitres sur le commerce inclusif ont également été ajoutés afin de veiller à ce que les avantages de l’ALECU soient plus largement partagés, notamment dans les domaines des :

  • petites et moyennes entreprises,
  • du commerce et du genre,
  • ainsi que le premier chapitre sur le commerce et les peuples autochtones jamais inclus par le Canada ou l’Ukraine dans un accord de libre-échange.

Lorsqu’il entrera en vigueur, l’ALECU modernisé permettra non seulement de continuer à fournir un accès préférentiel au marché pour le commerce des marchandises, mais aussi d’établir de nouvelles conditions ambitieuses d’accès au marché pour le commerce des services et l’investissement.

Aujourd’hui, la ministre Ng a également annoncé qu’elle mènera une mission d’affaires canadiennes en Ukraine en 2024. Cette mission s’appuiera sur les fondements de l’ALEUC modernisé pour créer des liens entre nos entreprises et permettre aux entreprises canadiennes de soutenir la reconstruction de l’Ukraine.

Citations

« L’accord de libre-échange modernisé entre le Canada et l’Ukraine créera de nouveaux emplois pour les travailleurs et de nouvelles possibilités pour les entreprises des deux pays, tout en appuyant la reprise économique, la sécurité nationale et la stabilité de l’Ukraine. Le Canada continuera de faire tout ce qu’il peut pour soutenir l’Ukraine afin qu’elle remporte la victoire et redevienne un pays libre et prospère. »

- Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances

« L’ALECU modernisé marque une étape importante dans les relations entre le Canada et l’Ukraine, en permettant à nos entreprises de collaborer davantage et en leur offrant la possibilité de soutenir la reconstruction économique de l’Ukraine, tout en générant des retombées pour les Canadiennes et Canadiens au pays. Je me réjouis à l’idée de travailler avec tous les membres de la Chambre des communes et avec tous les sénateurs et toutes les sénatrices pour adopter rapidement le projet de loi, afin que le Canada puisse être en mesure de faire entrer en vigueur l’ALECU modernisé. »

- Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

Faits en bref

  • Le 2 décembre 1991, le Canada a été le premier pays occidental à reconnaître l’indépendance de l’Ukraine.

  • Le Canada et l’Ukraine entretiennent des liens politiques, économiques et interpersonnels étroits et dynamiques, qui prennent racine dans une communauté de plus de 1,3 million de Canadiennes et Canadiens d’origine ukrainienne.

  • L’ALECU original est entré en vigueur le 1er août 2017, éliminant immédiatement les droits de douane sur 86 % des exportations de marchandises du Canada vers l’Ukraine.

  • En janvier 2022, la ministre Ng et la première vice-première ministre et ministre de l’Économie de l’Ukraine, Ioulia Svyrydenko, ont entamé des négociations sur la modernisation de l’Accord.

  • Les négociations ont été interrompues lorsque la Russie a envahi l’Ukraine en février 2022, mais elles ont repris en juin 2022.

  • En avril 2023, le premier ministre Justin Trudeau et le premier ministre ukrainien Denys Shmyhal ont annoncé la conclusion des négociations.

  • Le 22 septembre 2023, le premier ministre Trudeau et le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy ont signé l’ALECU modernisé à Ottawa.

  • Le projet de loi C-57 modifiera la législation afin de mettre en œuvre l’ALECU modernisé dans le droit canadien, avant que le gouvernement du Canada ne prenne d’autres mesures pour faire entrer l’Accord en vigueur.

  • En 2021, la valeur du commerce bilatéral total entre le Canada et l’Ukraine a atteint son plus haut niveau, soit 447 millions de dollars (220 millions de dollars d’exportations et 227 millions de dollars d’importations). Ce chiffre a baissé pour s’établir à 422 millions de dollars en 2022 (150 millions de dollars d’exportations et 272 millions de dollars d’importations) à cause, en grande partie, des répercussions de l’invasion et de l’agression illégales par la Russie.

  • Les consultations publiques menées en 2020 ont révélé un large soutien au Canada en faveur de la modernisation de l’Accord afin de renforcer cette relation commerciale bilatérale et de tirer parti de la collaboration entre le Canada et l’Ukraine.

  • Depuis l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie en février 2022, le Canada a fourni plus de 9,7 milliards de dollars de soutien multiforme.

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