Le Canada accueille favorablement les constatations du groupe spécial de règlement des différends sur les contingents tarifaires laitiers dans le cadre de l’ACEUM

Le 24 novembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, l’honorable Lawrence MacAulay, ont fait aujourd’hui la déclaration suivante en réponse à la publication du rapport du groupe spécial de règlement des différends concernant l’administration par le Canada de ses contingents tarifaires pour les produits laitiers dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) :

« Le Canada est très satisfait des constatations du groupe spécial de règlement des différends, qui sont manifestement toutes en faveur du Canada. C’est une bonne nouvelle pour l’industrie laitière canadienne et pour notre système de gestion de l’offre.

« Le gouvernement du Canada continuera de préserver et de défendre le système canadien de gestion de l’offre, qui soutient les productrices et producteurs en leur donnant la possibilité de recevoir des revenus équitables pour leur travail et leurs investissements, qui apporte de la stabilité aux transformatrices et transformateurs, et qui profite aux consommatrices et consommateurs en leur fournissant un approvisionnement constant de produits de haute qualité.

« Le Canada se réjouit à la perspective de travailler avec les États-Unis et le Mexique pour veiller à ce que nos industries et nos travailleuses et travailleurs continuent de tirer parti des avantages de l’ACEUM. »

Faits en bref

• L’annonce d’aujourd’hui fait suite à la demande des États-Unis de mettre en place un groupe spécial de règlement des différends le 31 janvier 2023.
• Il n’existe pas de processus d’appel pour le règlement des différends dans le cadre de l’ACEUM.
• L’industrie laitière canadienne est un pilier essentiel des collectivités rurales et un moteur clé de l’économie, grâce à plus de 9 700 fermes et 500 usines de transformation laitière qui ont généré 8,2 milliards de dollars en recettes monétaires agricoles et 17,4 milliards de dollars en ventes en 2022. 
• Ensemble, les activités de production et de transformation laitières représentent plus de 70 000 emplois au Canada.

Liens connexes

• Résumé des cas de règlement des différends relatifs aux contingents tarifaires laitiers
• Déclaration de la ministre Ng sur la demande des États-Unis de créer un groupe spécial de règlement des différends concernant les contingents tarifaires pour les produits laitiers canadiens dans le cadre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
• Accord Canada–États-Unis–Mexique