Améliorer les services d’authentification au Canada
Communiqué de presse
Le 12 décembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
Affaires mondiales Canada a annoncé aujourd’hui des améliorations à venir à ses services d’authentification pour les documents destinés à être utilisés à l’extérieur du Canada.
À compter du 11 janvier 2024, l’authentification de certains documents au Canada deviendra plus rapide et plus simple. Lorsque la Convention Apostille entrera en vigueur au Canada à cette date, un seul certificat, appelé « apostille », sera délivré pour authentifier les documents publics canadiens. Cela facilitera leur utilisation dans plus de 120 pays membres de la Convention, éliminant ainsi certaines des étapes actuellement requises pour faire accepter des documents à l’étranger.
Dans le cadre de ce changement, l’Alberta, la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Québec et la Saskatchewan seront responsables de la délivrance d’apostilles pour les documents délivrés ou notariés dans leur province respective.
Affaires mondiales Canada délivrera des apostilles pour les documents provenant des autres provinces, des territoires et du gouvernement du Canada.
Des informations détaillées sont disponibles en ligne sur la page Modifications apportées aux services d’authentification, soit le premier lien ui se trouve dans la section « Liens connexes » ci-dessous.
Faits en bref
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Les documents publics tels que les certificats de naissance et de mariage, les documents relatifs aux études, les dossiers d’exportation et les dossiers commerciaux délivrés par le gouvernement, ainsi que les documents notariés, peuvent être authentifiés à l’aide d’une apostille.
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La Convention Apostille est devenue l’un des traités multilatéraux de coopération juridique les plus largement appliqués, avec plusieurs millions d’apostilles délivrées chaque année partout dans le monde.
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Au Canada, plus de 200 000 documents publics canadiens sont authentifiés chaque année.
Liens connexes
- Modifications apportées aux services d’authentification
- Le Canada adhère à la Convention Apostille pour faciliter l’utilisation des actes publics à l’étranger
- Authentification des documents
- Convention Apostille
- Conférence de La Haye de droit international privé
- La HCCH célèbre sa 1000e formalité conventionnelle – Le Canada adhère à la Convention Apostille de 1961
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