Déclaration de la Coalition pour les droits égaux sur l’arrêt de la Cour suprême de Russie portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes LGBTQI+
Déclaration
Le 18 décembre 2023 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La Coalition pour les droits égaux condamne fermement la décision de la Cour suprême de Russie de qualifier d’extrémiste le soi-disant « mouvement public international LGBT » le 30 novembre 2023. La coalition rappelle également ses précédentes déclarations sur la situation juridique des personnes LGBTQI+ dans la Fédération de Russie.
Cet arrêt de la Cour suprême, rendu à huis clos, contribue à transgresser davantage les droits constitutionnels des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres, lesquelles sont déjà stigmatisées. Cette décision criminalise de fait toute activité perçue comme soutenant les personnes LGBTQI+. Toute personne faisant partie de ce groupe est extrêmement vulnérable à la persécution. Il s’agit d’une nouvelle tentative des autorités russes de marginaliser les citoyennes et citoyens LGBTQI+. Les autorités russes ont déjà interdit toute discussion et toute communication d’information sur les personnes LGBTQI+, ainsi que les procédures de confirmation du genre. Le fait de qualifier d’« extrémistes » toutes les organisations et personnes qui défendent les droits fondamentaux des personnes LGBTQI+ ne fait qu’éroder davantage leur capacité à vivre dans la dignité en Russie. Cette décision est un nouvel exemple des violations systémiques des droits de la personne et de la promotion des discours de haine, entretenus par l’État russe.
L’incertitude juridique créée par le fait de qualifier un groupe d’« extrémiste » sans preuve d’activité criminelle ou de structure organisationnelle, comme l’exige la loi russe, contribue à un climat de peur et d’intimidation et ouvre la voie à de nouvelles persécutions politiques. Cette décision de la Cour suprême a une incidence sur les droits fondamentaux de toutes les personnes vivant en Russie. Elle a un effet corrosif sur la société dans son ensemble et porte atteinte à la liberté de réunion pacifique, à la liberté d’expression et au droit à un procès équitable.
La Coalition pour les droits égaux souscrit à la déclaration du haut‑commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. La Coalition pour les droits égaux est solidaire de la société civile, des militantes et militants et des collectivités locales de la Fédération de Russie et de l’ensemble de la région, et demande instamment à la Cour suprême de Russie de réexaminer sa décision.
Cosignataires :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Chili, Danemark, Estonie, États-Unis, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Slovénie, Suède, Suisse, Tchéquie, Uruguay
Personnes-ressources
Isabella Orozco-Madison
Attachée de presse
Cabinet de la ministre des Affaires étrangères
Isabella.Orozco-Madison@international.gc.ca
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