Document d’information : Sanctions en réponse à des violations de longue date des droits de la personne en Russie, en Iran, et au Myanmar

Avec effet immédiat, le Canada impose des sanctions à l'encontre de sept personnes responsables ou complices de diverses violations des droits de la personne en Russie, en Iran et au Myanmar.

Mesures imposées par le Canada

Le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus prévoit l'adoption de mesures restrictives dans les cas bien documentés où des ressortissants étrangers sont responsables de violations flagrantes des droits de la personne internationalement reconnus.

Les interdictions spécifiques sont énoncées dans les règlements.

Les noms des ressortissants russes responsables ou complices de diverses violations des droits de la personne liées à la purge LGBTQI+ en Tchétchénie qui sont ajoutés à l'annexe de ces règlements sont les suivants :

1. Magomed Khozhakhmedovich Daudov
2. Apti Aronovich Alaudinov
3. Ayub Vakhaevich Kataev
4. Abuzayed Dzhandarovich Vismuradov

Les noms des ressortissants iraniens qui sont responsables ou complices de la torture et de l'assassinat de la photo-journaliste irano-canadienne Zahra Kazemi en Iran et qui sont ajoutés à l'annexe du présent règlement sont les suivants :

1. Saeed Mortazavi
2. Mohammad Bakhshi

Le nom du commandant en chef des forces armées du Myanmar et chef du coup d'État militaire de 2021 responsable des attaques contre les militants et militantes prodémocratie et la population civile au Myanmar et qui est ajouté à l'annexe du présent règlement est le suivant :

1. Min Aung Hlaing