Document d’information : Sanctions contre des personnes liées au Hamas

Document d'information

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions à 11 personnes en réponse à l’attaque du Hamas en Israël, qui a commencé le 7 octobre 2023, et à la menace que le Hamas et ses affiliés font peser sur la sécurité régionale.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales impose une interdiction des transactions liées aux personnes et aux entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions avec les personnes inscrites sur la liste. De plus, ces dernières sont interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.

Les noms des personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

  1. Yahya Sinwar, dirigeant (Hamas)
  2. Muhammed Deif, chef militaire (Hamas)
  3. Marwan Issa, commandant militaire délégué (Hamas)
  4. Maher Rebhi Namer Obeid, dirigeant (Hamas)
  5. Jihad Muhammad Shaker Yaghmour, membre (Hamas)
  6. Nizar Mohammed Awadallah, membre (Hamas)
  7. Mahmoud al-Zahar, dirigeant (Hamas)
  8. Hassan al-Wardian, membre (Hamas)
  9. Ayman Nofal, commandant militaire (Hamas)
  10. Akram al-Ajouri, chef militaire (Djihad islamique palestinien)
  11. Aiman Ahmad al-Duwaik, membre (Hamas)

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2024-02-06