Troisième anniversaire de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État

Le 15 février 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada 

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a fait aujourd’hui la déclaration suivante pour souligner le 3e anniversaire du lancement de la Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État : 

« Le Canada demeure profondément engagé à mettre fin à l’utilisation des personnes comme monnaie d’échange dans les relations diplomatiques.

« La diplomatie d’otage est une pratique inacceptable et odieuse. Elle menace la paix et la sécurité internationales et contrevient au droit international. Elle cause des préjudices incommensurables aux victimes, à leurs amies et amis et à leurs familles. Elle doit cesser.

« Le Canada remercie sincèrement la communauté grandissante des signataires de la déclaration, dont le nombre s’établit maintenant à 75. Ce soutien témoigne du renforcement de l’engagement mondial à mettre fin à l’utilisation de la détention arbitraire à des fins politiques.

« Nous sommes solidaires de celles et ceux qui sont toujours détenus arbitrairement, et nous continuons d’écouter et de soutenir les victimes et leurs familles. Nous demeurons également déterminés à travailler avec la communauté internationale, y compris la société civile, pour mettre fin à cette pratique.

« Le Canada a mis sur pied un groupe international indépendant composé d’éminentes et éminents juristes du monde entier pour examiner les conséquences de la détention arbitraire sur le droit international. Je me réjouis de connaître les résultats des travaux du groupe, notamment ses recommandations sur la manière de combattre cette pratique.

« Le Canada continuera également à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour promouvoir des interventions collectives internationales. Ensemble, nous pouvons rendre le monde plus sûr pour toutes nos citoyennes et tous nos citoyens. »

Faits en bref

• La déclaration réaffirme les principes établis des droits de la personne, de l’indépendance du pouvoir judiciaire et de l’état de droit, tels qu’ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention de Vienne sur les relations consulaires.
• En marge de l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2023, le Canada a accueilli un dialogue de haut niveau sur la détention arbitraire dans les relations d’État à État, aux côtés du Costa Rica, des États-Unis et du Malawi.
• Le 13 février 2024, Affaires mondiales Canada a collaboré avec l’Office of the Special Presidential Envoy for Hostage Affairs des États-Unis, le Woodrow Wilson International Center for Scholars et le Center for Strategic and International Studies pour mettre sur pied un groupe d’experts qui a examiné les dimensions de la diplomatie d’otage en matière de sécurité internationale.
• Le groupe international indépendant, présidé par Charles Jalloh, est composé de juristes chevronnés très respectés, experts dans des domaines pertinents comme le droit en matière de droits de la personne, le droit de la responsabilité de l’État, le droit consulaire et la diplomatie. Ses membres représentent les systèmes juridiques du monde entier et reflètent sa diversité géographique et culturelle ainsi que l’égalité des genres.

Liens connexes

• Initiative contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
• Déclaration contre la détention arbitraire dans les relations d’État à État
• La détention arbitraire dans les relations d’État à État – Plan d’action pour le partenariat
• La diplomatie d’otage en tant que menace pour la sécurité internationale : Renforcer nos actions, nos efforts de dissuasion et nos interventions collectifs
• Déclaration universelle des droits de l'homme
• Pacte international relatif aux droits civils et politiques
• Convention de Vienne sur les relations consulaires