Déclaration concernant l’adoption par Hong Kong d’une nouvelle loi sur la sécurité nationale

Le 20 mars 2024 - Ottawa, Canada - Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada a fait aujourd’hui la déclaration suivante concernant l’adoption rapide par Hong Kong de l’ordonnance sur la sauvegarde de la sécurité nationale et l’inquiétude sérieuse quant à ses répercussions sur les droits de la personne à Hong Kong :

« Le Canada craint que la nouvelle loi sur la sécurité nationale ne s’écarte davantage des normes internationalement acceptées en matière de proportionnalité, de transparence et de responsabilité.

« Les définitions larges dans la loi portant sur des infractions à la sécurité nationale et des menaces à la sécurité nationale suscitent des inquiétudes quant à la possibilité d’une application excessive de la loi. Il n’existe aucune disposition claire prévoyant un mécanisme d’examen indépendant pour garantir la proportionnalité, la transparence et la responsabilité dans l’application de la loi.

« Le Canada reconnaît le droit de Hong Kong d’adopter des lois pour répondre à des questions légitimes de sécurité nationale. Cette nouvelle législation ne parvient toutefois pas à sauvegarder les droits et les libertés de la personne enchâssés dans la Loi fondamentale et dans les instruments internationaux auxquels Hong Kong est partie.

« La loi sur la sécurité nationale imposée en 2020 a mené à la violation des droits de la personne et à la suppression du débat public à Hong Kong. La nouvelle loi risque d’aggraver l’effet dissuasif créé par la loi sur la sécurité nationale à un moment où la ville tente de maintenir son statut de plaque tournante internationale ouverte et libre. »