Sanctions en réponse aux violations continues des droits de la personne au Bélarus

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions à 21 personnes qui sont impliquées ou complices dans les violations persistantes des droits de la personne observées au Bélarus depuis les élections présidentielles frauduleuses de 2020.

Mesures canadiennes

La Loi sur les mesures économiques spéciales permet au gouvernement du Canada de prendre des mesures économiques à l’encontre de certaines personnes dans quatre situations : lorsqu’une organisation internationale d’États ou une association d’États dont le Canada est membre incite ses membres à prendre de telles mesures, lorsqu’une rupture sérieuse de la paix et de la sécurité internationales a eu lieu, lorsque des violations graves et systématiques des droits de la personne ont été commises dans un État étranger, ou lorsque des actes de corruption à grande échelle impliquant une ressortissante ou un ressortissant d’un État étranger ont été commis.

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus impose une interdiction de transaction (en fait, un gel des avoirs) en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger de s’engager dans toute activité liée à tout bien détenu par les personnes inscrites sur la liste ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Les personnes figurant sur la liste sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions précises sont énoncées dans le Règlement.

Les noms des Bélarussiennes et Bélarussiens qui ont été impliqués dans des cas d’arrestation et de détention arbitraires, de brutalité, d’intimidation et d’usage excessif de la force à l’encontre de citoyennes et citoyens du Bélarus ayant manifesté contre les élections frauduleuses, ainsi que dans le mauvais traitement de celles-ci et de ceux-ci une fois qu’ils ont été jugés, condamnés et emprisonnés à tort, ou qui sont complices de ces activités, sont les suivants :

1. Ruslan Khikmetavich MASHADZIYEU
2. Sergey Vladimirovich KARCHEVSKY
3. Svetlana Aleksandrovna BONDARENKO
4. Roman Ivanovich BIZYUK
5. Andrei Romanovich TARASEVICH
6. Anna Mikhailovna OSIPENKO
7. Sergey Vasilyevich MASLIUKOV
8. Yevgeny Valerievich BUBICH
9. Yury Ivanovich VASILIEVICH
10. Aliaksandr Uladzimirovich KARNIENKA
11. Andrei Siarheevich PALCHNIK
12. Aliaksandr Uladzimirovich KAROL
13. Mikhail Mikhailavich MURASHKIN
14. Mikalai Vasilievich MAKSIMOVICH
15. Valyantsina Mikalaeuna ZIANKEVICH
16. Zinaida Vasilieuna BALABALAVA
17. Halina KNIZHONAK
18. Hanna Borisovna LEUSIK
19. Henadz Ivanavich KUDLASEVICH
20. Ina Leanidauna PAULOUSKAYA
21. Dmitry Vitalievich BUBENCHIK