Lancement de consultations publiques sur la collecte potentielle de renseignements sur le pays de fusion et de moulage pour les importations d’aluminium

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 21 mai 2024 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à faire preuve de transparence dans la collecte et la publication des données relatives aux importations d’aluminium. Aujourd’hui, la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a annoncé que des consultations publiques débuteront le 21 mai 2024 et porteront sur les prochaines étapes de la collecte et de la publication potentielles de renseignements sur le pays de fusion et de moulage (PFM) pour les importations d’aluminium.

Les consultations permettront de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les nouvelles exigences envisagées dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’aluminium du Canada en ce qui a trait à la communication des renseignements sur le PFM pour les importations comme condition d’utilisation de la licence générale d’importation no 83.

Cette méthode de collecte des données sur les importations d’aluminium s’harmoniserait avec la méthode du Canada en matière de collecte de renseignements sur le pays de fonte et de coulage (PFC) pour les produits sidérurgiques dans le cadre du Programme de surveillance des importations d’acier. L’accroissement de la surveillance du PFM favoriserait la transparence de la chaîne d’approvisionnement et permettrait d’obtenir une image plus complète de l’origine des produits d’aluminium importés.

Affaires mondiales Canada (AMC) invite à participer aux consultations et à faire part de leurs commentaires le public et les parties prenantes, notamment :

  • les personnes responsables de la production, de la fabrication, de la transformation, de la distribution, de la vente au détail et de l’importation;
  • les associations industrielles et les syndicats;
  • les petites, moyennes et grandes entreprises.

Nous invitons les parties prenantes intéressées à participer aux consultations à lire les informations sur les consultations ainsi que le contexte et à faire part de leurs commentaires au moyen du questionnaire en ligne. Les consultations seront ouvertes jusqu’au 28 juin 2024.

Citations

« Le secteur canadien de l’aluminium est un pilier de l’économie canadienne, qui fournit des milliers d’emplois bien rémunérés et des données importantes pour d’autres industries majeures, notamment l’énergie, la fabrication de pointe, la construction et la construction automobile. Grâce à ces consultations, nous nous assurerons que nous disposons de la rétroaction nécessaire pour procéder de manière à respecter les principes de transparence des données d’importation et à répondre aux besoins de l’industrie. »

- Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

Faits en bref

  • En 2021, l’industrie canadienne de l’aluminium employait environ 11 000 travailleuses et travailleurs et contribuait à la hauteur de 3,4 milliards de dollars au PIB du Canada.

  • À l’heure actuelle, le Canada ne recueille pas de renseignements sur le PFM pour les importations d’aluminium soumises au Programme de surveillance des importations d’aluminium, et il n’est pas tenu de le faire au titre d’une quelconque obligation commerciale internationale.

  • AMC administre le Programme de surveillance des importations d’aluminium. En 2023, plus de 132 000 produits en aluminium ont été importés au Canada dans le cadre du programme.

  • Les produits en aluminium actuellement visés par le programme sont importés au titre de la licence générale d’importation no 83 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation.

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Personnes-ressources

Huzaif Qaisar
Attaché de presse
Cabinet de la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique
343-575-8816
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Service des relations avec les médias
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