Le Canada impose des sanctions supplémentaires en réponse aux attaques terroristes du Hamas contre Israël
Document d'information
À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions à 4 personnes supplémentaires en réponse à l’attaque terroriste du Hamas en Israël, qui a commencé le 7 octobre 2023, et à la menace que le Hamas et ses affiliés font peser sur la sécurité régionale.
Mesures canadiennes
Le Règlement sur les mesures économiques spéciales impose une interdiction des transactions liées aux personnes et aux entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions avec les personnes inscrites sur la liste. De plus, ces dernières sont interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.
Les noms des personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :
- Khaled Qaddoumi (Hamas)
- Ali Morshed Shirazi (Brigade al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique [CGRI])
- Mostafa Mohammad Khani (Brigade al-Qods du CGRI)
- Ali Ahmad Faizullahi (Brigade al-Qods du CGRI)