Document d’information : Le Canada impose des sanctions supplémentaires en réponse aux attaques terroristes du Hamas contre Israël

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions supplémentaires à l’encontre de neuf personnes et deux entités au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas, en réponse aux attaques terroristes du Hamas contre Israël le 7 octobre 2023, et à la menace que le Hamas et ses affiliés font peser sur la sécurité régionale.

Mesures canadiennes

Le Règlement impose une interdiction des transactions liées aux personnes et aux entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions avec les personnes inscrites sur la liste. De plus, ces dernières sont interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.

Voici les noms de neuf personnes ajoutées à l’annexe du Règlement :

• Abdelbasit Hamza Elhassan Mohamed Khair (un financier du Hamas);
• Muhammad Ahmad Abd Al-Dayim Nasrallah (un financier et agent du Hamas);
• Ahmed M. M. Alaqad (un financier du Hamas);
• Nasser Al Sheikh Ali (un financier du Jihad islamique palestinien);
• Samir ‘Abd Al-Mu’in ‘Abd Hirzallah (un financier du Hamas);
• Thair Abd Al Raziq Shukri Hirzallah (un financier du Hamas);
• Muhammad Fallah Kamil Hirzallah (un financier du Hamas);
• Na’im Kamil Raghib Hirzallah (un financier du Hamas);
• Salah Kamil Raghib Hirzallah (un financier du Hamas).

Voici les noms des deux entités ajoutées à l’annexe du Règlement:

• Herzallah Exchange and General Trading Company LLC (une société d’échange financier affiliée au Hamas);
• Samir Herzallah and Brothers For Money Exchange and Remittances (une société d’échange financier affiliée au Hamas).