Aujourd’hui, la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a annoncé le lancement de consultations publiques sur de nouvelles mesures possibles visant à renforcer l’application, au titre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) et conformément à l’approche adoptée par les États-Unis et le Mexique, de l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé.

« Notre gouvernement s’est engagé à éliminer le travail forcé et à lutter contre l’exploitation dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ces consultations nous aideront à déterminer la manière d’appliquer efficacement l’interdiction canadienne d’importer des marchandises issues du travail forcé. Elles nous permettront aussi de travailler en collaboration avec nos partenaires de l’ACEUM et de renforcer la protection des droits des travailleurs et travailleuses partout dans le monde. »

- Mary Ng, ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique

• En juillet 2020, au titre du Tarif des douanes, le Canada a mis en place une interdiction rendant illégale l’importation de marchandises issues, en tout ou en partie, du travail forcé. Cette interdiction illustre les engagements du Canada conformément à l’ACEUM. 

• Le gouvernement a adopté d’autres modifications à la loi canadienne en janvier 2024, élargissant cette interdiction pour inclure les marchandises fabriquées en ayant recours au travail des enfants.

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• Informations générales : Consultations publiques sur le renforcement de l’interdiction d’importation au Canada de biens produits par le travail forcé

Liens connexes

• Début des consultations publiques sur l’Accord Canada–États-Unis–Mexique
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• Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement

Huzaif Qaisar
Attaché de presse
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