Document d’information : Le Canada impose des sanctions à l’encontre de fonctionnaires vénézuéliens

À compter d’aujourd’hui, le Canada impose des sanctions à l’encontre de fonctionnaires vénézuéliens en inscrivant sur la liste cinq personnes qui sont de hauts fonctionnaires, actuels ou anciens, du gouvernement vénézuélien et qui se sont livrées à des activités qui ont directement ou indirectement miné la démocratie au Venezuela. Les cinq personnes ont participé à la déclaration frauduleuse selon laquelle Nicolás Maduro était le vainqueur de l’élection présidentielle du 28 juillet 2024.

À la lumière de la détérioration de la situation au Venezuela, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela a été modifié pour permettre au Canada d’imposer des sanctions de manière plus efficace en cas de violations graves de la paix et de la sécurité internationales, de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne et d’actes de corruption importants.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela impose une interdiction des transactions liées aux personnes et aux entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions avec les personnes inscrites sur la liste. De plus, ces dernières sont interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.

Voici les noms des personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement :

• Caryslia Beatriz Rodríguez Rodríguez, présidente de la Cour suprême de justice;
• Juan Carlos Hidalgo Pandares, juge de la Cour suprême de justice;
• Rosalba Gil Pacheco, membre du Conseil électoral national;
• Edward Miguel Briceño Cisneros, juge;
• Luis Ernesto Dueñez Reyes, procureur.