Document d’information — Sanctions additionnelles

Document d'information

Avec effet immédiat, le Canada impose des sanctions à l’encontre de 8 fonctionnaires chinois responsables de violations des droits de la personne. 

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine impose aux personnes inscrites une interdiction de toute transaction (dans les faits, un gel des avoirs) en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger de s’engager dans toute activité liée aux biens de ces personnes inscrites ou de leur fournir des services financiers ou connexes.

Les interdictions spécifiques sont énoncées dans le Règlement.

Les personnes visées sont de hauts fonctionnaires anciens ou actuels, impliqués dans des violations des droits de la personne en Chine.

Les noms des personnes ajoutées à l’annexe de ce Règlement sont les suivants :

Chen Quanguo
Tuniyaz Erkin
Zakir Shohrat
Peng Jiarui
Wu Yingjie
Liujun Huo
Zhang Hongbo
You Quan

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