Document d’information : Imposition de sanctions contre des personnes et des entités au Bélarus

Le Canada impose des sanctions à des personnes et à des entités relativement aux violations flagrantes et systématiques des droits de la personne commises par le régime de Loukachenko au Bélarus, ainsi qu’à son soutien de la violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de l’Ukraine par la Russie.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Bélarus impose aux personnes et entités inscrites sur la liste une interdiction de transaction (en fait, un gel des avoirs) en interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des opérations portant sur les biens de ces personnes et entités ou de leur fournir des services financiers ou connexes. Les personnes et les entités énumérées à la partie 1.1 de l’annexe du Règlement pour avoir participé à des violations des droits de la personne et soutenu l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.

Les noms des personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

• Galina Rodionovna LUKASHENKO
• Olga Sergeyevna MARSHALOVICH
• Artem Dmitrievich BALABA
• Maxim Dmitrievich BALABA
• Irina Viktorovna KARPENKOVA
• Igor Nikolayevich KARPENKOV 
• Vladislav Nikolayevich PAVLENKO
• Vladimir Vladimirovich CHUDAKOV
• Anatoly Nikolayevich SAVENOK 
• Andrey Valeryevich ANANENKO

Les entités ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivantes :

• Unités spéciales de police (également appelées OMON)
• Direction principale de la lutte contre le crime organisé et la corruption (également connue sous le nom de GUBOPiK)
• Comité de sécurité de l’État de la République du Bélarus (également connu comme le KGB bélarussien)
• Stankogomel
• Belarusian Steel Works 
• Legmash
• KB Unmanned Helicopters
• LLC Laboratory of Additive Technologies
• ·Ruchservomotor 
• Minsk Bearing Plant 
• Minsk Gear Plant  
• Vistan