Document d’information : Le Canada impose des sanctions contre des responsables vénézuéliens impliqués dans des violations des droits de la personne
Document d'information
À compter d’aujourd’hui, le Canada inscrit 14 personnes sur la liste dressée au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela. Ces personnes sont de hauts fonctionnaires, actuels et anciens, du gouvernement vénézuélien qui ont participé à des activités ayant soutenu directement ou indirectement des violations des droits de la personne au Venezuela. Ces activités comprennent des violations continues et la répression des manifestations à la suite de l’élection illégitime de Nicolás Maduro à la présidence vénézuélienne, en juillet 2024.
À la lumière de la situation qui s’aggrave au Venezuela, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela a été modifié le 13 décembre 2024. Ces modifications permettent au Canada d’imposer plus efficacement des sanctions au Venezuela, y compris dans les cas où des violations flagrantes et systématiques des droits de la personne ont été commises.
Mesures canadiennes
Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela interdit toute transaction impliquant les personnes et les entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions avec les personnes inscrites sur la liste. De plus, ces dernières sont interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.
Les noms des 14 personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :
- Dinorah Yoselin Bustamante Puerta, procureure à la Direction générale du contre-espionnage militaire (DGCIM)
- Farik Karin Salcedo Mora, procureur à la DGCIM
- Asdrubal José Brito Hernandez, directeur des enquêtes criminelles à la DGCIM
- Rafael Ramón Blanco Marrero, ancien directeur adjoint à la DGCIM
- Hannover Esteban Guerrero Mijares, ancien directeur de la Direction spéciale des enquêtes criminelles et criminalistiques de la DGCIM
- Rafael Antonio Franco Quintero, ancien directeur de la Direction spéciale des enquêtes criminelles et criminalistiques de la DGCIM
- Javier José Marcano Tábata, chef de la DGCIM et de la garde d’honneur présidentielle
- Elio Ramón Estrada Paredes, commandant de la Garde nationale bolivarienne (GNB)
- Johan Alexander Hernández Lárez, commandant de la région stratégique de la capitale de la défense intégrale de la GNB
- Alexander Enrique Granko Arteaga, lieutenant-colonel de la GNB
- Miguel Antonio Muñoz Palacios, directeur adjoint du Service national bolivarien du renseignement (SEBIN)
- Alexis José Rodríguez Cabello, directeur du SEBIN
- Domingo Antonio Hernández Lárez, commandant opérationnel stratégique des Forces armées nationales bolivariennes
- Rubén Darío Santiago Servigna, brigadier-général de la Police nationale bolivarienne
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