Document d’information – Sanctions supplémentaires en réponse au conflit en cours au Soudan

Le Canada impose des sanctions contre deux personnes associées aux Forces armées soudanaises (FAS) et aux Forces de soutien rapide (FSR) et liées à la poursuite des violences contre la population civile au Soudan. En raison de leurs rôles de leadership dans les réseaux de financement et d’approvisionnement des deux factions opposées, ces personnes contribuent à la poursuite de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne en permettant aux deux parties de continuer les combats.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Soudan impose une interdiction d’effectuer des opérations (c’est-à-dire un gel des avoirs) en interdisant à toute personne ou entité au Canada, ou à toute Canadienne ou tout Canadien à l’étranger, d’effectuer des opérations portant sur des biens détenus par les personnes inscrites sur la liste, de conclure des transactions avec ces dernières, de leur fournir des services financiers ou connexes, de leur transférer des biens ou de mettre des biens à leur disposition de quelque manière que ce soit. Les personnes inscrites sur la liste sont également interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement.

Les noms des personnes ajoutés à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

• Algoney Hamdan Dagalo Musa, major au sein des FSR et directeur des achats pour les FSR (également connu sous les noms suivants : Algoney Hamdan Daglo Musa, Al-Gony Hamdan Dagalo, Algoni Hamdan Daglo Musa, Al-Qoni Hamdan Daglo, Algoney Hamdan Daglo Mousa, Al‑Qoni Hamdan Daglo Mousa, Gony Hamdan Dagallo, El Gouni, Algoney Daglo, Algoney Hamdane Daglo Musa, Algoney Hamdane Dagalo Moussa, Algoney Hamdane Daglo Moussa)
• Mirghani Idris Suleiman, général des FAS (également connu sous les noms suivants : Margani Idries Suliman, Al-Mirghani Idris, El Mirghani Idris Suleiman, Mirghani Idriss Suleiman)