Document d’information – Le Canada impose des sanctions à l’encontre de responsables vénézuéliens impliqués dans des violations des droits de la personne ou dans l’atteinte à la démocratie au Venezuela

À compter d’aujourd’hui, le Canada inscrit sur la liste au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela 8 hauts fonctionnaires du gouvernement vénézuélien qui ont participé à des activités ayant soutenu directement ou indirectement des violations des droits de la personne au Venezuela ou à des activités qui minent la démocratie au Venezuela.

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (Règlement sur le Venezuela) a été modifié le 13 décembre 2024 afin de permettre au Canada d’imposer des sanctions plus efficacement dans les cas de violations graves de la paix et de la sécurité internationales et de violations flagrantes et systématiques des droits de la personne.

Mesures imposées par le Canada

Le Règlement sur le Venezuela impose une interdiction des transactions liées aux personnes et aux entités inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles pourraient détenir au Canada. Il est interdit aux personnes au Canada et aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des transactions de biens avec les personnes inscrites sur la liste. De plus, ces dernières sont interdites de territoire au Canada au titre de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions ciblées sont énoncées dans le Règlement sur le Venezuela.

Les noms des 8 personnes ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivants :

• Douglas Arnoldo Rico González, directeur du Corps des enquêtes scientifiques, criminelles et médico-légales
• Carlos Enrique Terán Hurtado, général de division des Forces armées nationales bolivariennes (FANB)
• Carlos Alberto Calderon Chirinos, directeur adjoint de la Direction des actions stratégiques et tactiques (DAST) de la Police nationale bolivarienne
• Florencio Ramón Escalona, chef des opérations de la DAST de la Police nationale bolivarienne
• Leonel Alberto García Rivas, chef de la Division du renseignement stratégique de la DAST
• Ronny Fernando González Montesinos, chef de la Division des enquêtes criminelles de la DAST
• Manuel Enrique Castillo Rengifo, commandant adjoint du Commandement des opérations stratégiques des FANB
• Jose Ramon Figuera Valdez, commandant de la zone de défense intégrale du district de la capitale vénézuélienne