Document d’information : Sanctions supplémentaires à l’encontre de l’Iran

Le Canada impose de nouvelles sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran à l’encontre de 3 personnes et de 4 entités iraniennes qui se sont livrées à des activités déstabilisatrices au Moyen-Orient et dans le monde, compromettant la paix, la sécurité ou la stabilité internationales d’une manière qui est conforme aux politiques de l’Iran.

Les personnes et entités visées sont des gens d’affaires iraniens et des entreprises liées à des réseaux d’approvisionnement qui acquièrent et fournissent des technologies de pointe soutenant la production et la vente d’armes par le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), y compris à la Russie pour son utilisation dans sa guerre illégale contre l’Ukraine.

Compte tenu des activités déstabilisatrices de l’Iran au Moyen-Orient et dans le monde, le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran a été modifié pour permettre au Canada d’imposer des sanctions en réponse à la menace grandissante que l’Iran fait peser sur la paix et la sécurité dans la région et dans le monde. Outre les activités nucléaires et les violations des droits de la personne, le règlement sur l’Iran peut désormais couvrir l’ensemble des activités malveillantes menées par l’Iran ou conformes à ses politiques. Cet amendement permet également au Canada de désigner tout haut fonctionnaire actuel ou ancien, au-delà des hauts responsables du CGRI.

Mesures canadiennes

Le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran interdit les transactions liées aux personnes inscrites sur la liste, ce qui a pour effet de geler tous les avoirs qu’elles peuvent détenir au Canada. Il est interdit aux personnes se trouvant au Canada et aux Canadiennes et Canadiens se trouvant à l’étranger de conclure des transactions relatives aux biens des personnes inscrites sur la liste, et ces dernières sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Les interdictions particulières sont énoncées dans le règlement.

Les noms des personnes et des entités ajoutées à l’annexe de ce règlement sont les suivants : 

Hossein Hatefi Ardakani, chef d’un réseau d’approvisionnement transnational qui comprend Kavan Electronics Company, Basamad Electronic Pouya Engineering Company et Teyf Tabi Arya Engineering Company

Mehdi Gogerdchian, directeur général et membre du conseil d’administration d’Iran Aircraft Manufacturing Industries

Hossein Pourfarzaneh, ingénieur en chef de Farzanegan Propulsion Systems Design Bureau

Kavan Electronics Behrad Limited Liability Company, une société d’approvisionnement

Basamad Electronic Pouya Engineering Limited Liability Company, une société d’approvisionnement 

Teyf Tadbir Engineering Company, une société d’approvisionnement

Farzanegan Propulsion Systems Design Bureau, une société de technologie