La ministre Joly annonce des sanctions supplémentaires contre l’Iran
Communiqué de presse
Le 7 mars 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
Aujourd’hui, la ministre des Affaires étrangères, l’honorable Mélanie Joly, a annoncé que le Canada imposait de nouvelles sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran à l’encontre des personnes et entités iraniennes qui se sont livrées à des violations flagrantes des droits de la personne à l'encontre de civils iraniens et des activités déstabilisatrices au Moyen-Orient et dans le monde, qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité internationales d’une manière qui est conforme aux politiques de l’Iran.
Le régime iranien continue de faire preuve d'un mépris flagrant pour les droits de la personne, opprimant systématiquement son propre peuple et propageant l'instabilité au-delà de ses frontières. De la répression brutale des manifestants pacifiques à la détention arbitraire et à l'exécution de dissidents, les dirigeants iraniens persistent à faire taire les voix de la liberté par la violence et la peur. Ces violations flagrantes s'étendent au-delà de la population nationale, car le régime soutient des groupes terroristes et menace la sécurité régionale et mondiale.
Ces sanctions visent 3 personnes et 4 entités. Ce sont des hommes d’affaires iraniens et des entreprises liées à des réseaux d’approvisionnement qui acquièrent et fournissent des technologies de pointe soutenant la production et la vente d’armes du Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), y compris à la Russie pour son utilisation dans sa guerre illégale contre l’Ukraine.
Le Canada dresse la liste des personnes et entités suivantes :
Hossein Hatefi Ardakani, chef d’un réseau d’approvisionnement transnational qui comprend Kavan Electronics Behrad Limited Liability Company, Basamad Electronic Pouya Engineering Limited Liability Company et Teyf Tadbir Arya Engineering Company
Mehdi Gogerdchian, directeur général et membre du conseil d’administration d’Iran Aircraft Manufacturing Industries (HESA)
Hossein Pourfarzaneh, ingénieur en chef de Farzanegan Propulsion Systems Design Bureau
Kavan Electronics Behrad Limited Liability Company, une société d’approvisionnement
Basamad Electronic Pouya Engineering Limited Liability Company, une société d’approvisionnement
Teyf Tadbir Arya Engineering Company, une société d’approvisionnement
Farzanegan Propulsion Systems Design Bureau, une société de technologie
Ces nouvelles sanctions s’alignent sur les mesures prises par les alliés du Canada, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
Malgré des décennies d’efforts concertés déployés par la communauté internationale pour contrer les activités qui menacent gravement la paix et la sécurité internationales, l’Iran demeure un acteur déstabilisateur dans toute la région du Moyen-Orient en raison d’une série d’activités malveillantes menées par sa propre armée et de son soutien à un réseau de milices non étatiques et de groupes terroristes armés alignés, connu sous le nom d’Axe de la résistance.
L’Iran et ses alliés ont accru le risque d’une escalade incontrôlable dans la région en menant des attaques persistantes contre les États voisins, Israël et les forces américaines et alliées dans la région. En 2024, l’Iran a lancé 2 séries d’attaques territoriales directes à grande échelle contre Israël à l’aide de missiles balistiques et de véhicules aériens sans pilote (également appelés drones). Ces attaques constituent une étape dangereuse et sans précédent qui fait grimper les enjeux dans une confrontation régionale de longue date. Alors que l’Iran continue de mettre en place des réseaux pour acquérir et partager les technologies et les connaissances en matière d’armement, le régime a également renforcé la coordination opérationnelle de ses mandataires au sein de l’Axe de la résistance, et de multiples groupes armés alignés ont lancé des attaques en Iraq et contre Israël.
L’Iran a également renforcé sa coopération en matière de défense avec la Russie en lui fournissant un soutien matériel sous forme de drones, de munitions et de missiles balistiques dans le cadre de sa guerre d’agression illégale contre l’Ukraine. Le Canada et les partenaires du G7 ont estimé qu’il existe des preuves que l’Iran a continué de transférer des armes à la Russie malgré les appels répétés de la communauté internationale pour que cela cesse. Ces actions représentent une nouvelle escalade du soutien militaire de l’Iran à la guerre d’agression de la Russie contre l’Ukraine.
Le régime iranien constitue une menace pour la paix et la sécurité internationales, tant par ses forces armées que par le soutien qu’il apporte à ses alliés et à ses mandataires. Le Canada est déterminé à répondre aux actions de l’Iran et à soutenir ceux qui résistent courageusement à l'oppression exercée par le régime iranien, en quête de droits des personnes et de justice.
Citations
« Les actions du régime iranien parlent d’elles-mêmes. Le monde a observé pendant des années comment ce régime a poursuivi son programme de violence, de peur et de propagande. Le Canada prend des mesures contre le régime iranien dont le mépris total pour la paix et la sécurité régionales ne fera qu’accroître les tensions et la violence dans la région. »
– Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères
Faits en bref
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En tenant compte des nouvelles mesures annoncées aujourd’hui, le Canada a sanctionné 208 personnes et 254 entités iraniennes.
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En 2012, le Canada a désigné l’Iran comme un État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. À l’instar de la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, cette liste permet aux victimes d’intenter une action civile contre l’Iran pour les pertes ou les dommages résultant d’actes de terrorisme liés à l’Iran et commis partout dans le monde.
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En novembre 2022, le Canada a désigné la République islamique d’Iran comme un régime qui s’est livré à des actes de terrorisme et à des violations systématiques et flagrantes des droits de la personne, conformément à l’alinéa 35(1)b) de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Cela signifie que des dizaines de milliers de hauts responsables du régime iranien, dont de nombreux membres du CGRI, sont interdits de territoire au Canada.
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En juin 2024, le Canada a inscrit le CGRI sur la liste des entités terroristes en vertu du Code criminel, en réponse aux actes terroristes commis par le CGRI, seul ou en association avec des entités terroristes inscrites sur la liste, comme le Hezbollah et le Hamas.
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