Déclaration d’Affaires mondiales Canada au sujet de la décision du Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale de tenir la Russie responsable de l’écrasement du vol MH17

Le 14 mai 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Affaires mondiales Canada a publié la déclaration suivante aujourd'hui :

« Le Canada accueille favorablement la récente décision prise par le Conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) des Nations Unies concernant l’écrasement du vol MH17 de Malaysia Airlines, le 17 juillet 2014.

« Le Conseil a conclu que la Russie est responsable de l’écrasement de l’avion et qu’elle a manqué à l’obligation de non-utilisation d’armes contre des aéronefs civils en vol conformément à l’article 3 bis de la Convention relative à l’aviation civile internationale, communément appelée Convention de Chicago. Dans les prochaines semaines, le Conseil examinera quelle forme de réparation s’impose.

« Cette décision historique — la première prise par le Conseil sur le fond d’un différend juridique dans les près de 80 ans d’histoire de l’OACI — fait suite à une procédure engagée en 2022 par l’Australie et les Pays-Bas contre la Russie en réponse à la tragédie du vol MH17 abattu au-dessus de l’est de l’Ukraine, tuant les 298 personnes à bord, dont un Canadien.

« Nous félicitons le Conseil de s’être acquitté de sa responsabilité de faire respecter l’état de droit dans l’aviation civile et d’avoir réaffirmé que les violations de l’état de droit ne resteront pas sans réponse.

« Nos pensées accompagnent les familles et les proches des personnes qui ont perdu la vie à bord du vol MH17. Le Canada continue d’appuyer les efforts visant à garantir que justice soit rendue et à renforcer les mécanismes internationaux qui protègent les vies civiles. »