Le Canada impose une quatrième série de sanctions à des personnes qui ont facilité les actes de violence commis par des colons extrémistes à l’encontre de la population civile en Cisjordanie

De : Affaires mondiales Canada

Communiqué de presse

Le 10 juin 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand, a annoncé aujourd’hui que le Canada imposait de nouvelles sanctions en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes.

Cette série de sanctions vise 2 personnes pour le rôle crucial qu’elles ont joué en facilitant l’expansion considérable des colonies et des avant-postes en Cisjordanie, en offrant une couverture politique aux colons qui commettent des actes de violence et en contribuant activement à créer un environnement plus permissif pour des niveaux plus élevés de harcèlement et de violence de la part des colons israéliens extrémistes à l’encontre de la population civile palestinienne.

Les actes de violence commis par des colons extrémistes mènent à une plus grande déstabilisation en Cisjordanie, ce qui entraîne le déplacement forcé de communautés palestiniennes et menace de plus en plus la viabilité d’une solution à 2 États, ainsi que la paix et la sécurité dans la région.

Les sanctions prises aujourd’hui sont coordonnées avec l’Australie, la Norvège, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni, et répondent à la récente escalade de la violence perpétrée par des colons israéliens extrémistes et leurs affiliés contre des civiles et des civils palestiniens et leurs biens en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est. Ces actes de violence contribuent à l’insécurité tant pour les Palestiniennes et les Palestiniens que pour les Israéliennes et les Israéliens.

Les 2 personnes sont les suivantes :

  • Itamar Ben-Gvir
  • Bezalel Smotrich

Les mesures annoncées aujourd’hui ne dérogent pas à notre soutien indéfectible à la sécurité d’Israël, et nous continuons de condamner les horribles attaques terroristes perpétrées le 7 octobre par le Hamas. Le Canada continue de s’opposer à l’expansion des colonies en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et est déterminé à instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient. 

Ces mesures sont axées sur la Cisjordanie, mais il va sans dire qu'elles ne peuvent être dissociées de la catastrophe de Gaza. Le Canada reste consterné par les immenses souffrances des civils, y compris le refus de l'aide essentielle. Il ne doit y avoir aucun transfert illégal de Palestiniens de Gaza ou de Cisjordanie, ni aucune réduction du territoire de la bande de Gaza. Le Canada continuera à travailler avec le gouvernement israélien et divers partenaires. Le Canada s'efforcera d'assurer un cessez-le-feu immédiat, la libération des derniers otages et l'acheminement sans entrave de l'aide humanitaire, y compris des denrées alimentaires. Le Canada souhaite voir une bande de Gaza reconstruite, où le Hamas ne peut jouer aucun rôle, et, en fin de compte, une voie politique vers une solution à deux États.

Citations

« L’annonce des sanctions d’aujourd’hui envoie un message clair : l’expansion continue des colonies et les actes de violence commis par des colons extrémistes en Cisjordanie sont inacceptables et constituent de sérieux obstacles à la paix et à la réalisation d’une solution à 2 États. Nous sommes solidaires des peuples israélien et palestinien et de leur droit de vivre en paix et en sécurité, dans la dignité et sans crainte. »

- Anita Anand, ministre des Affaires étrangères

Faits en bref

  • Le 16 mai 2024, le Canada a introduit le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes. En plus des mesures annoncées aujourd’hui, le Canada a mis en œuvre 3 séries de sanctions en mai 2024, juin 2024 et février 2025. Ces sanctions ont permis d’inscrire 15 personnes et 7 entités sur la liste pour leur rôle dans la violence des colons extrémistes.

  • Les Nations Unies rapportent que, depuis le 7 octobre 2023, il y a eu au moins 1 800 attaques de colons contre des Palestiniennes et des Palestiniens.

  • Le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent d’Israël sur les territoires occupés en 1967. 

  • La Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (Quatrième Convention de Genève) s’applique aux territoires occupés, y compris Gaza, et établit les obligations d’Israël en tant que puissance occupante, notamment en ce qui concerne le traitement humain des habitantes et des habitants des territoires occupés.

  • Comme le soulignent les Résolutions 446 (1979) et 465 (1980) du Conseil de sécurité des Nations Unies, les colonies israéliennes dans les territoires occupés constituent une violation de la Quatrième Convention de Genève. Les colonies représentent aussi un obstacle sérieux à l’instauration d’une paix globale, juste et durable.

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