Déclaration de la ministre Anand concernant le rapport erroné publié plus tôt cette semaine au sujet des exportations d’armes canadiennes

Le 2 août 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand, a fait la déclaration suivante :

« Le Canada a adopté une position ferme et continuera de le faire depuis janvier 2024, nous refusons tout nouveau permis pour des marchandises contrôlées qui pourraient être utilisées à Gaza. Aucune n’a été approuvée.

« Nous sommes allés plus loin en gelant en 2024 tous les permis existants qui auraient pu permettre l’utilisation de composants militaires à Gaza, et ces permis restent suspendus à ce jour.

« La loi est claire : aucune entreprise ne peut exporter des marchandises contrôlées sans permis valide. Nous n’hésiterons pas à faire en sorte que les entreprises qui contreviennent à cette loi subissent des conséquences juridiques, notamment des amendes, des saisies et des poursuites pénales.

« En d’autres termes, nous ne permettrons pas que des armes fabriquées au Canada alimentent ce conflit de quelque manière que ce soit.

« Après avoir examiné le rapport publié le 29 juillet 2025, les responsables d’Affaires mondiales Canada ont déterminé qu’un certain nombre d’allégations contenues dans ce rapport sont trompeuses et déforment considérablement les faits.

« Par exemple :

• Les articles définis comme des “balles” sont en fait des projectiles de type paintball. Ils sont accompagnés d’équipements conçus pour rendre une arme à feu inutilisable avec des munitions traditionnelles. Ils ne peuvent pas être utilisés au combat et, s’ils l’étaient, ils nécessiteraient un permis qui ne serait pas accordé.
• Aucun mortier n’a été expédié par des fabricants canadiens vers Israël, que ce soit directement ou indirectement, depuis la suspension des permis.
• À aucun moment, des matières explosives telles que des balles ou d’autres munitions ne sont transportées à bord d’avions de passagers. Affirmer le contraire est tout simplement faux.

« Le Canada continue de refuser tout permis d’exportation de matériel pouvant être utilisé à Gaza.

« Nous prenons très au sérieux toute allégation de contournement du régime canadien de contrôle des exportations et, si de telles allégations s’avéraient fondées, elles entraîneraient des sanctions juridiques sévères. »