Déclaration du Groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération

Le 20 août 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Nous, membres du groupe des directeurs du G7 sur la non-prolifération, aspirons à un monde plus sûr et prospère, dans le respect du principe d’une sécurité non diminuée pour tous. Nous sommes convaincus que, dans un environnement sécuritaire de plus en plus incertain, des progrès significatifs en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements nécessiteront un engagement soutenu et une compréhension mutuelle de la part de toutes les parties concernées. Nous reconnaissons également l’importance d’intégrer divers points de vue dans les processus décisionnels concernant le désarmement, la non-prolifération et le contrôle des armements. Nous nous engageons à montrer l’exemple, en favorisant le dialogue, la coopération et la transparence à mesure que nous faisons face collectivement à ces défis. Nous invitons tous les États qui partagent notre vision à se joindre à nos efforts.

Nous prenons note de la demande croissante en énergie nucléaire et nous nous engageons à travailler ensemble pour veiller à ce que les programmes nucléaires civils du monde entier soient conformes aux normes, aux lignes directrices et aux recommandations internationales les plus rigoureuses en matière de sûreté, de sécurité et de garanties. Nous réaffirmons notre opposition de principe à la prolifération des armes nucléaires, qui nuit à la paix et à la sécurité internationales. Nous continuerons d’appuyer l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) dans l’accomplissement de sa mission consistant à vérifier qu’il n’y a pas de matières nucléaires détournées ni d’activités nucléaires non déclarées, de même que les initiatives visant à contrer la prolifération nucléaire, notamment dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes (Partenariat mondial). Dans la foulée de la Déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 de Charlevoix sur la sécurité et la prospérité maritimes, nous nous lutterons également contre les réseaux maritimes de contournement des sanctions liés à des programmes d’armement illicites, notamment par la création du Groupe de travail sur les flottes fantômes.

Le G7 demeure déterminé à rechercher la paix et la stabilité au Moyen-Orient. Nous réaffirmons que l’Iran ne peut, en aucun cas, posséder ou acquérir une arme nucléaire. Nous appelons à la reprise des négociations visant à parvenir à un accord exhaustif, vérifiable et durable qui remédie au programme nucléaire iranien. Il est essentiel que l’Iran reste partie au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), y compris son accord de garanties généralisées, et qu’il s’acquitte pleinement des obligations qui en découlent en tant qu’État non doté d’armes nucléaires. Nous exhortons l’Iran à s’abstenir de toute action pouvant avoir un effet d’escalade et à reprendre de toute urgence son entière collaboration avec l’AIEA, notamment en communiquant des informations vérifiables sur toutes les matières nucléaires en Iran. De telles mesures contribueraient à renforcer la confiance dans le fait que le programme nucléaire iranien est de nature exclusivement pacifique. Nous continuons également d’exprimer nos graves préoccupations concernant la prolifération de missiles balistiques par l’Iran et son soutien à ses mandataires et partenaires tels que le Hamas, le Hezbollah, les Houthis, et à ses milices alliées en Iraq.

Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la dénucléarisation complète de la République populaire démocratique de Corée (RPDC). Nous exigeons que la RPDC abandonne toutes les armes nucléaires et autres armes de destruction massive, les missiles balistiques et les activités connexes de manière complète, vérifiable et irréversible conformément à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. La RPDC ne peut pas avoir et n’aura jamais le statut d’État doté d’armes nucléaires au sens du TNP, ni aucun statut spécial de quelque nature que ce soit. Nous réaffirmons l’importance de faire respecter et d’appliquer pleinement et efficacement toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous nous engageons à lutter contre les activités de contournement des sanctions et les pratiques illicites qui financent les programmes illégaux d’armes de destruction massive et de missiles balistiques de la RPDC, dont la Russie et la Chine sont les principaux facilitateurs. Nous exhortons la RPDC à cesser les essais d’armes qui déstabilisent la région et à ne pas procéder à de nouveaux essais nucléaires. Nous réaffirmons que le G7 cherche à soutenir les efforts diplomatiques, fondés sur le respect mutuel, pour remédier à la détérioration du contexte de sécurité dans la péninsule coréenne, dans le but ultime de parvenir à la paix et à la stabilité dans la région et au-delà.

Nous condamnons la poursuite de la guerre brutale menée par la Russie contre l’Ukraine. Nous réaffirmons notre soutien indéfectible à l’Ukraine dans la défense de son intégrité territoriale et de son droit d’exister, ainsi que de sa liberté, de sa souveraineté et de son indépendance. Nous soulignons la nécessité d’établir des arrangements solides et crédibles en matière de sécurité pour que l’Ukraine puisse dissuader toute agression continue et s’en défendre. Nous condamnons l’apport de toute assistance militaire à la Russie par la RPDC et l’Iran, ainsi que la fourniture d’armes et de composants à double usage par la Chine, et nous continuerons de prendre des mesures contre ceux qui soutiennent la guerre de la Russie et le renforcement de sa force militaire. Nous restons déterminés à soutenir les efforts internationaux, notamment ceux de l’AIEA, visant à préserver la sûreté et la sécurité nucléaires en Ukraine, y compris à la centrale nucléaire ukrainienne de Zaporijia. Nous saluons les efforts menés dans le but de parvenir à un cessez-le-feu complet et inconditionnel et de négocier une paix globale, juste et durable, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies. Tant qu'un tel cessez-le-feu ne sera pas conclu, nous continuerons d’explorer toutes les options, telles que le renforcement des sanctions imposées à la Russie.

Nous réaffirmons notre attachement à l’objectif ultime d’un monde sans armes nucléaires, en rappelant la dévastation sans précédent et les immenses souffrances humaines que les habitants d’Hiroshima et de Nagasaki ont subies à la suite des bombardements atomiques de 1945. Nous soulignons l’importance des 80 dernières années de non-utilisation des armes nucléaires, du déclin général des arsenaux nucléaires mondiaux depuis la fin de la Guerre froide et des efforts visant à limiter les sommes colossales consacrées aux armes nucléaires dans le monde. À l’appui de ces objectifs, nous nous efforcerons de favoriser un dialogue constructif en vue de faire progresser la réduction des risques stratégiques, le contrôle des armes nucléaires et le désarmement nucléaire. Nous sommes préoccupés par l’importante accumulation d’armes nucléaires par la Chine, qui souffre d’un manque de transparence et qui ne fournit pas de garanties significatives contre l’escalade nucléaire involontaire. Nous souhaitons également que la Russie recommence à respecter dans son intégralité le traité New Start et des mesures complémentaires de contrôle des armements nucléaires. La transparence réciproque en ce qui concerne les forces, les doctrines et les vecteurs nucléaires profite à toutes les parties et contribue à la stabilité mondiale.

Le G7 continuera de travailler au renforcement de l’architecture des traités internationaux qui sous-tendent la non-prolifération et le désarmement nucléaires. Nous soulignons le rôle essentiel du TNP en tant que pierre angulaire du régime mondial de non-prolifération nucléaire, sur lequel reposent les efforts visant à assurer le désarmement nucléaire et l’utilisation pacifique de l’énergie et des technologies nucléaires. Nous demandons aux États qui ne l’ont pas encore fait d’adhérer au TNP et à ceux qui l’ont fait de remplir pleinement leurs obligations qui en découlent. Nous nous engageons à travailler avec tous les États afin que la Conférence d’examen en 2026 soit couronnée de succès et à favoriser des discussions constructives dans tous les organes subsidiaires de la Conférence du désarmement, y compris celles portant sur un traité d’interdiction de la production de matières fissiles destinées à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs explosifs nucléaires. Nous déplorons toutes les tentatives visant à entraver les travaux des instances de désarmement. Nous réaffirmons également notre attachement aux objectifs du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires pour la paix et la sécurité internationales, et nous nous engageons à soutenir avec les ressources nécessaires, sous réserve de nos besoins nationaux, la viabilité à long terme du système de surveillance international.

Nous soulignons la nécessité de mettre pleinement en œuvre la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les armes biologiques et à toxines. Toute utilisation ou menace d’emploi d’armes biologiques ou chimiques est inacceptable, et ce, en tout lieu, en tout temps, par quiconque et en toute circonstance, et les responsables de l’utilisation de ces armes doivent avoir à rendre des comptes. Nous soulignons l’importance des efforts en cours pour trouver des moyens d’accroître l’efficacité de la Convention sur les armes biologiques et à toxines, comme la mise en place de mécanismes attendus depuis longtemps dans les domaines des sciences et de la technologie ainsi que de la coopération et de l’assistance internationales, et la tenue d'échanges sur d’autres questions, y compris celles de la conformité et de la vérification. Nous appelons à la cessation immédiate de l’utilisation d’agents antiémeutes comme méthode de guerre et de toute autre attaque chimique en Ukraine et, à cet égard, nous exprimons notre profonde préoccupation quant à l'utilisation signalée de la chloropicrine en Ukraine. Nous accueillons favorablement la vérification indépendante par l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de la présence de CS, un agent antiémeute, dans des échantillons prélevés par l’Ukraine et nous demandons que toute utilisation interdite d’agents chimiques soit attribuée en temps opportun. Nous félicitons la Syrie pour son engagement à éliminer les armes chimiques du régime d’Assad et nous sommes prêts à soutenir l’OIAC pour saisir cette occasion historique.

Nous restons résolus à prévenir une course aux armements sous tous ses aspects dans l’espace extra-atmosphérique, rappelant l’obligation de tous les États parties de respecter le Traité sur l’espace extra-atmosphérique, y compris l’interdiction de mettre en orbite autour de la Terre des objets transportant des armes de destruction massive. Le G7 soutient l’établissement de normes, de règles et de principes de conduite responsable dans l’espace pour contribuer à renforcer la sécurité, à atténuer les menaces qui pèsent sur les systèmes spatiaux et à réduire les perceptions erronées qui peuvent accroître le risque de conflit armé. Nous exhortons tous les États à ratifier le Traité sur l’espace extra-atmosphérique et à se conformer à toutes ses dispositions, en soulignant que le droit international, y compris la Charte des Nations Unies et le droit international humanitaire, s’applique aux activités dans l’espace extra-atmosphérique. Nous appelons tous les États à se garder de tout comportement irresponsable, discours agressif ou agissement susceptible d’entraîner une escalade involontaire, y compris les essais destructeurs de missiles antisatellites à ascension directe, qui pourraient avoir des effets étendus et irréversibles sur l'espace extra-atmosphérique. Nous réitérons la nécessité d’une coopération internationale pour renforcer la sûreté, la sécurité, la stabilité et la durabilité afin que tous les États puissent bénéficier de l’exploration et de l’utilisation pacifiques de l’espace extra-atmosphérique.

Le G7 reconnaît les profondes implications des nouvelles technologies susceptibles d’être appliquées dans les domaines des armes de destruction massive et des armes classiques. L’intelligence artificielle, la technologie des drones, l’informatique quantique, la robotique avancée et la biotechnologie font partie des technologies qui peuvent créer d’énormes possibilités d’avancement pour l’humanité, mais aussi engendrer des menaces pour la sécurité. Nous nous engageons à atténuer les risques associés à ces technologies en facilitant leur développement, leur déploiement et leur utilisation responsables, notamment au moyen de programmes de réduction des menaces dans le cadre du Partenariat mondial et par l'intermédiaire d’autres organes pertinents, et en adhérant au droit international applicable. Nous œuvrerons à l’application d’engagements en matière de sûreté et de sécurité biologiques sur la base de travaux intersectoriels réalisés par des spécialistes dans les domaines hautement prioritaires. Pour préserver la paix et la sécurité internationales, nous réaffirmons aussi notre détermination à coordonner de manière efficace – au moyen des régimes multilatéraux de contrôle des exportations et de systèmes nationaux robustes – les contrôles des exportations d’articles, de technologies et de recherches pouvant être utilisés à des fins militaires.

Nous demeurons résolus à favoriser une sécurité non diminuée pour tous et à réduire les risques posés par les armes de destruction massive. Nous sommes conscients des défis complexes qui nous attendent et du besoin de coopération multilatérale et d’une approche tournée vers l’avenir. Au moment où nous assistons à une augmentation des conflits et des tensions dans le monde, la communauté internationale doit s’unir pour s’attaquer aux causes profondes de l’insécurité, de l’instabilité et des conflits armés. Nous réitérons notre appel à tous les États pour qu’ils se joignent à cet effort, afin d’assurer un avenir où prévaudront la sécurité, la confiance et l’élimination définitive des armes de destruction massive.