Document d’information : Le Canada annonce la prolongation des mesures visant à soutenir le peuple syrien

En décembre 2024, la chute du régime Assad a marqué le début d’un nouveau chapitre pour le peuple syrien. Après des décennies d’oppression et 13 ans de conflit, la majorité des Syriennes et Syriens vivent désormais sous le seuil de la pauvreté, et des millions d’entre eux ont besoin d’aide humanitaire.

Le Canada continue de fournir une aide humanitaire à la Syrie pour répondre à ses besoins en matière de protection, de santé et de sécurité alimentaire.

En février 2025, le Canada a pris une mesure supplémentaire pour appuyer la Syrie, en assouplissant les sanctions existantes pour une période de 6 mois, afin de soutenir la démocratisation, la stabilisation et l’acheminement de l’aide vers la Syrie et à l’intérieur de ses frontières pendant cette période de transition politique.

À cette fin, le Canada a annoncé la délivrance d’un Permis d’application générale, en vertu du Décret sur des autorisations par permis (mesures économiques spéciales). Ce Permis d’application générale permet temporairement à toute personne au Canada, ainsi qu’aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger, d’effectuer des opérations financières et d’offrir des services financiers connexes à l’appui de la démocratisation, de la stabilisation et de l’acheminement de l’aide humanitaire vers la Syrie et à l’intérieur de ses frontières, lesquels seraient autrement interdits en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Syrie (le « Règlement sur la Syrie »). Ces opérations financières comprennent les transactions avec la Banque centrale de Syrie et 6 autres banques syriennes publiques et affiliées qui sont toutes actuellement sanctionnées en vertu du Règlement sur la Syrie.

Le Permis d’application générale initial était valable pour une période de 6 mois. Le 27 août 2025, la période de validité du Permis d’application générale (Syrie) a été prolongée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu’au 23 février 2026, afin de réaffirmer l’engagement et le soutien continu du Canada envers le peuple syrien.

La délivrance de ce Permis d’application générale s’inscrit dans la lignée des mesures similaires prises par les partenaires internationaux du Canada, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne, qui ont assoupli leurs propres sanctions à l’encontre de la Syrie afin de soutenir la reprise économique du pays et sa transition politique vers la paix et la prospérité.

Pour toute activité ou opération qui dépasse la portée du Permis d’application générale susmentionné, il est interdit aux personnes au Canada ou aux Canadiennes et Canadiens à l’étranger d’effectuer des opérations portant sur des biens détenus par les personnes visées par le Règlement sur la Syrie, de conclure des transactions avec elles, de leur fournir des services, de leur transférer des biens ou de mettre des biens à leur disposition de toute autre manière. D’autres interdictions prévues par le Code criminel ainsi que par des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies peuvent encore s’appliquer aux activités humanitaires et autres.