Déclaration commune : Groupe de travail sur les flottes fantômes

Le 10 octobre 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

Le 8 octobre 2025, le Canada et le Danemark ont convié une réunion du Groupe de travail sur les flottes fantômes. La déclaration ci-dessous a été adoptée conjointement par les membres participants du G7 et du Nordic-Baltic 8++, soit l’Allemagne, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Islande, l’Italie, le Japon, la Lettonie, la Lituanie, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Royaume-Uni, la Suède et l’Union européenne:

« À la suite de l’engagement pris par les ministres des Affaires étrangères du G7 en mars 2025, nous, membres du G7 et du Groupe de travail sur les flottes fantômes du Nordic-Baltic 8++, nous sommes réunis aujourd’hui afin de renforcer notre coopération et de prendre des mesures pour perturber et dissuader davantage les flottes fantômes mondiales prenant part à des activités illégales, dangereuses ou nuisibles à l’environnement. Cette initiative s’appuie sur les récentes réunions du Groupe d’experts sur les flottes fantômes du Nordic-Baltic 8++.

« Le groupe de travail représente une réponse à la résolution A.1192(33) de l’Organisation maritime internationale (OMI) adoptée le 6 décembre 2023, qui invite les États membres et toutes les parties prenantes concernées à promouvoir des mesures visant à empêcher les activités illégales dans le secteur maritime menées par des flottes fantômes, y compris les activités illégales ayant pour but de se soustraire au respect des réglementations en matière de sécurité ou d’environnement, d’éviter les coûts d’assurance, de contourner les sanctions ou de se livrer à d’autres activités illégales. De telles activités présentent des risques importants pour la sécurité du transport maritime mondial et pour les milieux marins et côtiers fragiles.

« Nous restons profondément préoccupés par la recrudescence des pratiques de transport maritime dangereuses et illicites de certains opérateurs, avec la collaboration volontaire ou la négligence de certains acteurs étatiques, comme l’utilisation de navires anciens, sous-assurés et mal entretenus qui désactivent ou manipulent régulièrement leurs systèmes d’identification automatique, et l’utilisation de navires sans pavillon ou sous faux pavillon. Nous réaffirmons notre engagement commun à faire respecter le droit international, tel qu’il est énoncé dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

« Nous reconnaissons et soulignons le rôle important des États du pavillon, des registres de pavillons, des États du port et des États côtiers, ainsi que des organisations internationales et régionales, dans la prévention des activités illégales, et demandons à ce que davantage de mesures soient prises collectivement pour garantir un contrôle adéquat des exigences en matière de sécurité, de sûreté, d’environnement et d’assurance, conformément aux conventions et résolutions pertinentes de l’OMI et de l’Organisation internationale du Travail. Nous continuerons à faire progresser nos modalités d’échange rapide de renseignements afin d’éclairer l’élaboration de nos sanctions et autres initiatives stratégiques. »