La ministre Anand annonce des sanctions supplémentaires contre l’Iran
Communiqué de presse
Le 15 décembre 2025 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada
La ministre des Affaires étrangères, l’honorable Anita Anand, a annoncé aujourd’hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires à l’encontre de 4 individus en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran.
Ces individus, tous de hauts responsables, ont participé à de graves violations systématiques des droits de la personne en la République islamique d’Iran (Iran) et à la facilitation et à la mise en œuvre de politiques répressives.
Les quatre individus sont :
- Mohsen Karimi
- Ahmad Kadem Seyedoshohada
- Mustafa Mohebbi
- Hassan Akharian
L’Iran continue de réprimer les manifestations et la dissidence, en violation de ses obligations internationales en matière de droits de la personne. Les forces de sécurité, y compris le Corps des gardiens de la révolution islamique (CGRI), ont recouru à une force excessive et meurtrière pour réprimer les manifestations, restreignant ainsi les droits des Iraniennes Iraniens et à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi qu’à la liberté de réunion et d’association, entre autres. Des rapports d’organisations de défense des droits de la personne et des spécialistes des Nations Unies ont documenté un grand nombre de violations, des violences physiques, d’arrestations arbitraires et d’actes de torture, y compris à l’encontre de personnes en détention.
Avec l’annonce d’aujourd’hui, le Canada a imposé 18 séries de sanctions depuis octobre 2022 à l’encontre des personnes responsables et des entités iraniennes coupables de violations des droits de la personne. Cette annonce coïncide avec une résolution menée par le Canada à l’Assemblée générale des Nations Unies pour la 23e année consécutive. Le Canada n’hésitera pas à souligner le mépris persistant de l’Iran pour les droits de la personne de son propre peuple et à appeler au changement. Il est impératif que l’Iran enquête sur toutes les violations conformément au droit international, assure la justice pour les victimes et veille à ce que ses politiques et pratiques respectent ses obligations en matière de droits de la personne.
Faits en bref
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Grâce à ces mesures récentes, le Canada a désormais sanctionné plus de 210 individus iraniens et 254 entités iraniennes.
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En 2012, le Canada a désigné l’Iran comme État soutenant le terrorisme en vertu de la Loi sur l’immunité des États. Cette désignation, combinée à la Loi sur la justice pour les victimes d’actes de terrorisme, permet aux victimes d’intenter une action civile contre l’Iran pour des pertes ou dommages découlant d’un acte de terrorisme lié à l’Iran, commis n’importe où dans le monde.
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Depuis 2003, le Canada mène la résolution annuelle de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la situation des droits de la personne en Iran, en collaboration avec plus de 40 coparrains afin d’obtenir un large appui international. Cette résolution demeure un élément central des efforts internationaux visant à attirer l’attention sur la situation des droits de la personne en Iran et à insister pour obtenir des améliorations.
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