Déclaration commune de la Coalition pour la liberté en ligne sur les coupures d’Internet en République islamique d’Iran

Le 4 février 2026 – Ottawa (Ontario) – Affaires mondiales Canada

« Nous, les membres de la Coalition pour la liberté en ligne, exprimons notre profonde préoccupation face aux violations des droits de la personne commises par le gouvernement de la République islamique d’Iran depuis le 28 décembre 2025.

« Nous sommes profondément alarmés par les informations faisant état de blessures et de décès massifs parmi les manifestants pacifiques qui exercent leurs droits légitimes à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique.

« Le 8 janvier 2026, les autorités ont imposé une coupure quasi totale des services Internet et de communication, restreignant ainsi considérablement la connectivité numérique dans toute la République islamique d’Iran. Cette coupure, qui reflète une tendance de longue date et de plus en plus marquée du gouvernement à restreindre la liberté d’expression en ligne, a empêché les manifestants pacifiques d’exercer leur droit à la liberté d’association et de réunion pacifique, et a servi de prétexte à une répression contre les manifestants pacifiques. En outre, elle a grandement limité la documentation des violations des droits de la personne et les reportages locaux des citoyens et des journalistes, à un moment où la transparence est cruciale.

« En coupant l’accès à Internet et aux services de télécommunication, la République islamique d’Iran agit en violation des obligations qui lui incombent en vertu des articles 19, 21 et 22 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel elle est partie. La coupure d’Internet et des services de communication perturbe l’accès aux services essentiels tels que les soins de santé et les services d’urgence. De plus, elle empêche les transactions financières, paralyse l’activité économique et limite la capacité des journalistes et des défenseurs des droits de la personne à documenter les abus. Outre ces préjudices immédiats pour la vie et le bien-être, la Coalition pour la liberté en ligne est gravement préoccupée par l’intensification des mesures plus larges prises par le gouvernement pour contrôler la connectivité numérique à l’échelle nationale, censurer la liberté d’expression et restreindre l’accès à l’information.

« Combinés, la coupure d’Internet, le recours à la force meurtrière et aux arrestations arbitraires par le gouvernement, son refus d’application régulière de la loi et ses menaces d’exécution reflètent une escalade de la répression visant à faire taire les dissidents et à soustraire les abus de tout contrôle.

« La Coalition pour la liberté en ligne est particulièrement préoccupée par les répercussions disproportionnées des coupures d’Internet et des mesures répressives connexes sur les personnes en situation de vulnérabilité. Pour ces populations, la perte de connectivité numérique aggrave encore davantage les obstacles existants à l’accès aux services essentiels, à l’aide d’urgence, à l’information et aux réseaux de soutien, et elle accroît leur exposition à la violence, à la discrimination et aux abus. Ces répercussions amplifient les inégalités existantes et sapent les principes d’égalité et de non-discrimination qui sont enchâssés dans le droit international relatif aux droits de la personne.

« Nous saluons la résolution SS 39/1 du Conseil des droits de la personne sur la situation des droits de la personne en République islamique d’Iran, en particulier dans le contexte de la répression des manifestations nationales qui ont débuté le 28 décembre 2025. Nous demandons à la République islamique d’Iran de rétablir immédiatement l’accès complet à Internet et aux services de télécommunication pour tous.

« Nous demandons également au gouvernement de la République islamique d’Iran de s’abstenir d’imposer des coupures d’Internet et des services de communication, de bloquer ou de filtrer les services, ou de prendre d’autres mesures visant à perturber la capacité des individus à accéder et à diffuser des informations ou à communiquer en toute sécurité. La République islamique d’Iran doit se conformer à ses obligations internationales en matière de droits de la personne en vertu du PIDCP. Le gouvernement de la République islamique d’Iran a l’obligation de protéger ses propres citoyens, y compris ceux qui peuvent se trouver dans des situations vulnérables, de même que les journalistes et les défenseurs des droits de la personne. Il doit garantir la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique sans crainte de représailles.

« Nous sommes solidaires du peuple de la République islamique d’Iran dans ses appels courageux à exercer ses droits à la liberté d’opinion et d’expression, d’association et de réunion pacifique, en ligne et hors ligne. »