Document d’information – Le Canada impose des sanctions supplémentaires à l’Iran

La République islamique d’Iran (Iran) continue de représenter une grave menace pour la paix et la sécurité internationales par ses activités déstabilisatrices au Moyen-Orient et dans le monde.

L’Iran reste une force déstabilisatrice, notamment en raison d’activités malveillantes menées par ses forces de sécurité et de son soutien continu aux milices non étatiques et aux groupes armés terroristes, collectivement appelés « l’axe de la résistance ».

Le soutien apporté par l’Iran à des groupes terroristes alliés – notamment le Hamas, le Hezbollah et les Houthis, que le Canada a désignés comme des entités terroristes ou sanctionnés – comprend une aide financière, la fourniture d’armes, des transferts de technologie et de la formation, ainsi qu’un soutien idéologique et politique.

À l’intérieur de ses frontières, l’Iran continue de réprimer les dissidents et les défenseurs des droits de la personne par des assassinats, des menaces, de la violence, de la surveillance et des arrestations arbitraires. Au-delà de ses frontières, l’Iran se livre à une répression transnationale pour cibler ceux qu’il considère comme ses opposants à l’étranger.

Les modifications apportées aujourd’hui ajoutent sept (7) personnes à l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran pour leur participation, directe ou indirecte, à des activités dirigées par l’Iran qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité internationales.

Avec l’annonce faite aujourd’hui, le Canada a sanctionné au total 478 personnes et entités iraniennes appartenant aux appareils sécuritaire, économique et de renseignement de l’Iran, en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la majorité de ces mesures ayant été imposées depuis 2022.

Ce total comprend 222 personnes et 256 entités visées par le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran, trois personnes iraniennes visées par le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas, deux entités iraniennes visées par le Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et deux personnes iraniennes visées par la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.

Ces mesures imposent une interdiction de transactions, gelant ainsi tous les avoirs que les personnes visées par les sanctions pourraient détenir au Canada et interdisant aux personnes au Canada et aux Canadiens à l’étranger de mettre des biens à la disposition des personnes visées par les sanctions. Les personnes inscrites sur la liste sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Personnes

Les personnes nouvellement inscrites sur la liste sont les suivantes :

1. Naji Ibrahim Sharifi Zindashti, chef du réseau de Zindashti, un réseau criminel transnational organisé travaillant en collaboration avec le ministère iranien du Renseignement et de la Sécurité
2. Reza Hamidiravari, agent de renseignements au ministère iranien du Renseignement et de la Sécurité
3. Mohammed Reza Ansari, haut responsable de l’unité QF-840 de la Force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique
4. Ali Esfanjani, informateur, facilitateur et associé du réseau de Zindashti 
5. Muhammed Abd Al-Razek Kanafani, facilitateur et associé de Mohammed Reza Ansari, haut responsable de l’unité QF-840 de la Force Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique
6. Nihat Abdul Kadir Asan, planificateur logistique, facilitateur et associé du réseau de Zindashti
7. Mohammed Reza Naserzadeh, facilitateur et ancien membre du personnel du service d’état civil du consulat iranien à Istanbul, en Türkiye