Document d’information : Le Canada impose des sanctions supplémentaires à l’Iran

Malgré des décennies d’efforts concertés de la part de la communauté internationale, l’Iran demeure une force déstabilisatrice dans tout le Moyen-Orient et le monde, en raison des activités malveillantes menées par ses forces militaires ainsi que de son soutien à un réseau de milices non étatiques et de groupes armés terroristes alignés, souvent désignés comme « l’axe de la résistance ». L’Iran soutient ces groupes par le financement, la fourniture d’armes, les transferts de technologies, la formation ainsi que l’appui idéologique et politique.

Le conflit actuel impliquant les États-Unis, Israël et l’Iran, qui a débuté le 28 février 2026, s’est intensifié à l’échelle du Moyen-Orient en raison des attaques du régime iranien contre des États voisins avec des répercussions considérables sur la stabilité régionale et internationale. L’Iran contribue également à aggraver les conséquences économiques et les perturbations sur le commerce mondial, le transport maritime et les marchés de l’énergie, tout en accentuant les besoins humanitaires et les déplacements de population.

Les modifications annoncées aujourd’hui ajoutent cinq personnes et quatre entités à l’annexe 1 du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran en raison de leur participation directe ou indirecte à des activités dirigées par l’Iran qui compromettent la paix, la sécurité ou la stabilité internationales.

Avec cette annonce, le Canada a sanctionné un total de 487 personnes et entités iraniennes au sein des appareils économiques, de sécurité et de renseignement de l’Iran, en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, la majorité de ces mesures ayant été imposées depuis 2022.

Ce total comprend 227 personnes et 260 entités inscrites en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran, ainsi que du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant les attaques terroristes du Hamas, du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie et de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.

Ces mesures imposent une interdiction de transactions, ce qui a pour effet de geler les avoirs que les personnes sanctionnées pourraient détenir au Canada et d’interdire aux personnes se trouvant au Canada et aux Canadiens à l’étranger de mettre des biens à leur disposition. Les personnes inscrites sont également interdites de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

Personnes

Les personnes nouvellement inscrites sont les suivantes :

1. Ehsan Imaninejad, chef de la direction de Saad Sazah Faraz Sharif
2. Hadi Zahourian, chef de la direction de Chekad Sanat Faraz Asia
3. Mohammad Shahab Khanian, chef de la direction adjoint de Chekad Sanat Faraz Asia
4. Ehsan Rahat Varnosfadrani, scientifique en chef et ancien chef de la direction de Chekad Sanat Faraz Asia
5. Rahmatollah Heidari, directeur général et membre du conseil d’administration de Baharestan Kish Company

Entités

Les entités nouvellement inscrites sont les suivantes :

1. Chekad Sanat Faraz Asia (également connue sous le nom de Shakad Sanat Asmari), entité impliquée dans le développement et la fabrication de composantes pour les drones de la série Shahed
2. Saad Sazah Faraz Sharif (également connue sous les noms de Sadid Sazeh Parvaz Sharif et Daria Fanavar Borhan Sharif), entité impliquée dans le développement et la fabrication de composantes pour les drones iraniens de la série Shahed
3. Kimia Part Sivan Company (également connue sous le nom de KIPAS), entité et branche de production de drones du Corps des gardiens de la révolution islamique – Force Qods (CGRI-FQ)
4. Sarmad Electronic Sepahan Company, entité impliquée dans le développement et la fabrication de composantes électroniques et électromécaniques pour l’avionique et les drones