Partenaires et collaborateurs de l'ACFC
L'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) joue un rôle de premier plan dans la protection des consommateurs de produits et services financiers, et dans la promotion de leurs droits et de leurs intérêts en travaillant en partenariat avec des ministères et des organismes fédéraux, provinciaux, territoriaux et internationaux, et en collaborant avec des intervenants et des organisations à l’échelle nationale et internationale. Ces relations permettent à l'Agence d'étendre sa portée et son rayonnement, et de mettre en commun l’information et les pratiques exemplaires qui contribuent à la protection des consommateurs de produits financiers.
Organismes de surveillance canadiens
L'ACFC coordonne ses travaux avec d'autres organismes de réglementation nationaux et provinciaux qui partagent la responsabilité de surveiller le système financier canadien et d'en assurer la sécurité.
Comité de surveillance des institutions financières (CSIF)
L’ACFC est membre du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF), qui diffuse de l’information et discute de questions liées à la surveillance des institutions financières sous réglementation fédérale et à la politique du secteur financier. Les autres membres sont le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Société d'assurance-dépôts du Canada, la Banque du Canada et le ministère des Finances du Canada.
Comité consultatif supérieur (CCS)
Le Comité consultatif supérieur (CCS) est un forum de discussion sur les questions stratégiques touchant le secteur financier, y compris la stabilité financière et les vulnérabilités systémiques. Il est présidé par le sous-ministre des Finances et comprend les mêmes membres que le CSIF.
Conseil d’administration de la SADC
La commissaire de l'ACFC siège en tant que membre d’office du conseil d'administration de la Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC), aux côtés des dirigeants du ministère des Finances, de la Banque du Canada et du Bureau du surintendant des institutions financières. Les membres du conseil d'administration font part de leurs connaissances concernant l’environnement financier, de surveillance et de réglementation dans lequel la SADC exerce ses activités.
Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des produits et services financiers
L'ACFC se mobilise régulièrement et partage de l’information sur la protection des consommateurs de produits et services financiers avec les organismes provinciaux et territoriaux chargés de réglementer les institutions financières sur leur territoire. Ces institutions financières comprennent les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives de crédit et les caisses populaires, ainsi que d'autres institutions enregistrées ou constituées en société au niveau provincial.
Alberta
- Conseil du Trésor et Finances (en anglais seulement)
- Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (en anglais seulement)
Colombie-Britannique
- BC Financial Services Authority (en anglais seulement)
- Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
Manitoba
- Direction de la réglementation des institutions financières du Manitoba
- Commission des valeurs mobilières du Manitoba
Nouveau-Brunswick
Commission des services financiers et des services aux consommateurs
Terre-Neuve-et-Labrador
- Direction générale de la consommation et des affaires commerciales (en anglais seulement)
- Commission des valeurs mobilières de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest
- Bureau du surintendant des assurances (en anglais seulement)
- Bureau des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
Nouvelle-Écosse
- Division des services financiers (en anglais seulement)
- Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Nunavut
- Gouvernement du Nunavut
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Nunavut (en anglais seulement)
Ontario
- Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
- Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
Île-du-Prince-Édouard
- Division de la consommation, du travail et des services financiers (en anglais seulment)
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Quebec
Autorité des marchés financiers
Saskatchewan
Administration des affaires financières et des consommateurs de la Saskatchewan (en anglais seulement)
Yukon
- Gouvernement du Yukon
- Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon (en anglais seulement)
Organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de réglementation des assurances
L’ACFC veille à ce que les sociétés de fiducie, de prêt et d'assurance sous réglementation fédérale se conforment aux lois fédérales relatives à la protection des consommateurs. Pour ce faire, l’Agence collabore avec les organismes nationaux, provinciaux et territoriaux de réglementation des assurances.
Organismes nationaux de réglementation des assurances
Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des assurances
- Administration des affaires financières et des consommateurs de la Saskatchewan (en anglais seulement)
- Autorité des marchés financiers, Québec
- BC Financial Services Authority (en anglais seulement) (en anglais seulement)
- Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
- Conseils des assurances de la Saskatchewan (en anglais seulement)
- Direction de la réglementation des institutions financières, Manitoba (en anglais seulement)
- Commission des services financiers et des services aux consommateurs — Division des assurances, Nouveau-Brunswick
- Ministères du gouvernement du Yukon
- Surintendant des assurances de l'Alberta (en anglais seulement)
- Surintendant des assurances de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Département de la justice et de la sécurité sociale de l'Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
- Surintendant des assurances des Territoires du Nord-Ouest
- Surintendant des assurances de Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)
Comités et réseaux de littératie financière
L'ACFC est un chef de file national en matière de littératie financière et elle est déterminée à travailler avec la vaste communauté d'intervenants du Canada pour réaliser les priorités énoncées dans la Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026. En mobilisant les collectivités, les organisations et les gouvernements pour qu'ils travaillent ensemble et optimisent leurs ressources, l'Agence aide les Canadiens à renforcer leur littératie financière et à obtenir des résultats financiers positifs.
Groupe de travail sur la littératie financière pour les peuples autochtones
Le Groupe de travail sur la littératie financière pour les peuples autochtones a été constitué pour permettre à l'ACFC de répondre aux besoins des peuples autochtones, y compris les Premières nations, les Inuits et les Métis, en matière de littératie financière. Le mandat du Groupe de travail consiste à entreprendre des projets en matière de littératie financière qui sont axés sur ces collectivités et qui ont été créés pour les peuples autochtones et avec eux. Il est constitué de dirigeants représentant une large gamme d’organisations autochtones et non autochtones.
Le Groupe de travail met l’accent sur l’échange de renseignements sur les projets liés à la littératie financière des peuples autochtones, l'établissement de partenariats collaboratifs en vue de concevoir des projets et de les mener à bien ainsi que la détermination des lacunes pouvant être comblées en effectuant des recherches.
Comité de la recherche sur la littératie financière de l'ACFC (de 2022 à 2024)
Le Comité de la recherche conseille l'ACFC sur la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la littératie financière en présentant des résultats de recherche, en échangeant de l'information et en proposant des idées concernant les méthodes qui peuvent être utilisées pour réduire les obstacles et catalyser les actions au sein de l'écosystème financier.
Le Comité de la recherche encourage également les résultats de recherche et les collaborations pour faire progresser les priorités de la Stratégie nationale auprès de l’ensemble du milieu de la recherche.
Les membres du Comité de la recherche sont :
- Ruth Stephen (Présidente), Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Kara Brisson-Boivin, Ph. D., MediaSmarts
- Jerry Buckland, Ph. D., Université Mennonite canadienne
- J. Michael Collins, Ph. D., Université de Wisconsin-Madison
- Philippe d’Astous, Ph. D., HEC Montréal
- Matt Davison, Ph. D., Université Western
- Andrea Sticha, Ph. D., Université George Washington
- Chuck Howard, Ph. D., Université Texas A&M
- Muharem Kianieff, Ph. D., Université de Windsor
- Allison Meserve, Prosper Canada
- Miwako Nitani, Ph. D., Université d’Ottawa
- Louise Simbandumwe, SEED Winnipeg
- Molly Willats, FinTech Cadence
- Jiaying Zhao, Ph. D., Université de la Colombie-Britannique
Comité interministériel sur la littératie financière
Le Comité interministériel sur la littératie financière est présidé par l'ACFC. Il est composé de représentants de divers ministères et organismes fédéraux qui s'intéressent à la littératie financière. Le Comité a pour mission de :
- contribuer à la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la littératie financière;
- faciliter l'échange de renseignements avec les ministères et organismes fédéraux;
- repérer les lacunes et les possibilités de collaboration, et coordonner les projets en matière de littératie financière au sein des ministères et des organismes fédéraux;
- mettre de l’avant une approche globale qui cherche à intégrer la littératie financière dans les programmes, les politiques et la formation à l’échelle du gouvernement fédéral;
- améliorer l'efficacité en éliminant les chevauchements entre les projets et en évitant le dédoublement des efforts;
- mobiliser les intervenants dans le cadre de la recherche et de discussions au sujet de la littératie financière.
Les organisations membres incluent :
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence du revenu du Canada
- Banque du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Centre antifraude du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Emploi et Développement social Canada - Élaboration de politiques des programmes
- Emploi et Développement social Canada - Direction générale, Partenariats en milieu de travail
- Emploi et Développement social Canada - Direction générale, Politique du développement social
- Emploi et Développement social Canada - Direction générale, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions
- Emploi et Développement social Canada - Programme canadien d’aide financière aux étudiants
- Emploi et Développement social Canada - Service Canada
- Finances Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Bureau de la concurrence
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Bureau de la consommation
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Bureau du surintendant des faillites
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Direction générale des politiques numériques
- Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
- Services aux Autochtones Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes - Services financiers RARM
- Services publics et Approvisionnement Canada - Modernisation du Receveur Général
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Statistique Canada
Réseaux de littératie financière
L'ACFC collabore avec les réseaux de littératie financière, qui représentent plus de 600 organisations, afin de faire progresser la littératie financière au Canada, et elle partage ses ressources et ses pratiques exemplaires avec eux. Les membres incluent :
- ABLE Steering Committee (Asset Building Learning Exchange) (en anglais seulement)
- Alberta Financial Empowerment Collaborative, Alberta
- Aspire Calgary Financial Empowerment Collaborative, Calgary, Alberta (en anglais seulement)
- Black Creek Financial Action Network (BCFAN), Toronto, Ontario (en anglais seulement)
- Canadian Financial Empowerment Network for those with Disabilities (CFEND), Toronto, Ontario (en anglais seulement)
- Chilliwack Literacy Committee, Chilliwack, Colombie Britannique (en anglais seulement)
- Edmonton Financial Empowerment Collaborative, Edmonton, Alberta (en anglais seulement)
- Financial Empowerment Network of Nova Scotia (FENNS), Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
- Financial Literacy Youth Network (FLYN), Toronto, Ontario (en anglais seulement)
- Le Groupe d’action sur la littératie financière (GALF), Toronto, Ontario
- Manitoba Financial Empowerment Collaborative, Manitoba (en anglais seulement)
- Manitoba Financial Literacy Forum, Winnipeg, Manitoba (en anglais seulement)
- Newfoundland and Labrador Financial Literacy Network, St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador
- Réseau d’action en littératie financière d’Ottawa (RALFO), Ottawa, Ontario (en anglais seulement)
- Réseau d’éducation financière, Saint John, Nouveau-Brunswick
- Réseau québécois des spécialistes en éducation financière, Québec, Québec
- SaskMoney, Saskatchewan (en anglais seulement)
- Yukon Literacy Coalition, Whitehorse, Yukon (en anglais seulement)
Pour ajouter votre réseau à cette liste, veuillez communiquer avec nous à : fcac.engagement.acfc@fcac-acfc.gc.ca.
Collaboration internationale
L'ACFC est un membre respecté de forums internationaux qui influencent l'élaboration de règlements et de politiques, ainsi que les efforts en matière de littératie financière. L'ACFC et ses homologues internationaux travaillent ensemble pour promouvoir et faire progresser des mesures de protection efficaces, renforcer la littératie financière et maintenir la stabilité du secteur financier.
Réseau international d’organismes de protection des consommateurs de produits et services financiers (FinCoNet)
L'ACFC représente le Canada en tant que membre de FinCoNet, une organisation internationale qui regroupe des autorités de surveillance chargées de la protection des consommateurs de produits et services financiers. Les membres de FinCoNet favorisent de saines pratiques sur le marché ainsi qu’une solide protection des consommateurs grâce à la surveillance efficace et efficiente des pratiques sur le marché financier. L'ACFC contribue à faire progresser la coopération internationale, l’analyse comparative et la recherche des pratiques exemplaires en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers.
La participation à FinCoNet permet également à l'ACFC de se tenir au courant des développements à l’échelle internationale et de collaborer avec ses homologues mondiaux dans des domaines d'intérêt commun, comme les risques pour la protection des consommateurs de produits et services financiers associés aux innovations rapides dans le domaine des technologies financières.
Groupe de travail sur la protection des consommateurs de produits et services financiers du G20 et de l’OCDE
L'ACFC, en collaboration avec le ministère des Finances, représente le Canada au sein du Groupe de travail sur la protection des consommateurs de produits et services financiers du G20 et de l’OCDE. L'ACFC soutient activement les Principes de haut niveau pour la protection des consommateurs de produits et services financiers du Groupe de travail.
Ces principes définissent les fondements essentiels d'un cadre efficace et exhaustif de protection des consommateurs de produits et services financiers. Tous les pays du G20, les membres de l'OCDE et les territoires de compétences du Conseil de stabilité financière ont adopté les principes, ainsi que de nombreux autres pays. Les Principes ont été mis à jour en 2022 pour tenir compte des développements relatifs à la numérisation et à la finance durable, et soutenir l'inclusion financière et le mieux-être.
Réseau international sur l’éducation financière (RIEF) de l'OCDE
L’ACFC représente le Canada au sein du Réseau international sur l’éducation financière (RIEF de l’OCDE) et du Conseil consultatif du RIEF. Le RIEF de l’OCDE promeut et facilite la coopération internationale entre un large éventail d'organismes de réglementation financière, de décideurs et d’intervenants ayant une responsabilité et un intérêt envers la littératie et l'éducation financières.
L'ACFC participe à divers groupes de travail et champs d’action du RIEF de l’OCDE, notamment en ce qui concerne l'établissement de normes, la mise en œuvre et l'évaluation, la littératie financière numérique, la littératie financière et la finance durable.
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