Organismes de surveillance fédéraux et autres organismes de réglementation

Organismes de surveillance fédéraux

• Bureau du surintendant des institutions financières
• Banque du Canada
• Société d'assurance-dépôts du Canada
• Ministère des Finances
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation

Toutes les provinces et tous les territoires comptent un ou plusieurs organismes qui réglementent les institutions financières de compétence provinciale. Font partie de ces institutions les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives de crédit et les caisses populaires ainsi que d'autres institutions financières enregistrées ou constituées au niveau provincial.

Alberta

• Conseil du Trésor et Finances (en anglais seulement)
• Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (en anglais seulement)

Colombie-Britannique

• Commission des institutions financières (en anglais seulement)
• Commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique ​(en anglais seulement)

Manitoba

• Direction de la réglementation des institutions financières du Manitoba (en anglais seulement)
• Commission des valeurs mobilières du Manitoba

Nouveau-Brunswick

Commission des services financiers et des services aux consommateurs

Terre-Neuve-et-Labrador

• Direction générale de la consommation et des affaires commerciales (en anglais seulement)
• Commission des valeurs mobilières de Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest

• Bureau du surintendant des assurances (en anglais seulement)
• Bureau des valeurs mobilières des Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)​

Nouvelle-Écosse

• Division des services financiers (en anglais seulement)
• Commission des valeurs mobilières de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)

Nunavut

• Gouvernement du Nunavut
• Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Nunavut (en anglais seulement)

Ontario

• Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
• Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Île-du-Prince-Édouard

• Division de la consommation, du travail et des services financiers (en anglais seulment)
• Bureau du surintendant des valeurs mobilières de l’Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)

Quebec

Autorité des marchés financiers

Saskatchewan

Administration des affaires financières et des consommateurs de la Saskatchewan (en anglais seulement)

Yukon

• Gouvernement du Yukon
• Bureau du surintendant des valeurs mobilières du Yukon (en anglais seulement)

Organismes d'autoréglementation (OAR)

Le pouvoir et la responsabilité de réglementer les activités de leurs membres ont été confiés aux organismes suivants :

• Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
• Association canadienne des courtiers de fonds mutuels

Bourses

• Bourse de Montréal
• Bourse de Toronto

Organismes nationaux de réglementation des assurances

• Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance
• Bureau du surintendant des institutions financières du Canada

Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des assurances

• Administration des affaires financières et des consommateurs de la Saskatchewan (en anglais seulement)
• Autorité des marchés financiers, Québec
• Commission des institutions financières de la Colombie-Britannique (en anglais seulement)
• Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF)
• Conseils des assurances de la Saskatchewan (en anglais seulement)
• Direction de la réglementation des institutions financières, Manitoba (en anglais seulement)
• Commission des services financiers et des services aux consommateurs — Division des assurances, Nouveau-Brunswick
• Ministères du gouvernement du Yukon
• Surintendant des assurances de l'Alberta (en anglais seulement)
• Surintendant des assurances de la Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
• Département de la justice et de la sécurité sociale de l'Île-du-Prince-Édouard​ (en anglais seulement)
• Surintendant des assurances des Territoires du Nord-Ouest
• Surintendant des assurances de Terre-Neuve et Labrador (en anglais seulement)