Organismes de surveillance fédéraux et autres organismes de réglementation

Organismes de surveillance fédéraux

Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation

Toutes les provinces et tous les territoires comptent un ou plusieurs organismes qui réglementent les institutions financières de compétence provinciale. Font partie de ces institutions les courtiers en valeurs mobilières, les coopératives de crédit et les caisses populaires ainsi que d'autres institutions financières enregistrées ou constituées au niveau provincial.

Alberta

Conseil du Trésor et Finances (en anglais seulement)

Colombie-Britannique

Manitoba

Nouveau-Brunswick

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Bureau du surintendant des assurances (en anglais seulement)

Nouvelle-Écosse

Division des services financiers (en anglais seulement)

Nunavut

Ontario

Île-du-Prince-Édouard

Quebec

Saskatchewan

Yukon

Organismes d'autoréglementation (OAR)

Le pouvoir et la responsabilité de réglementer les activités de leurs membres ont été confiés aux organismes suivants :

Bourses

Organismes nationaux de réglementation des assurances

Organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des assurances

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