Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
No de cat. : FC3-3F-PDF
ISSN 2817-7959
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Ottawa (Ontario) K1R 1B9
© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des Finances du Canada, novembre 2023. Also available in English
Section 1. Introduction pour la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.
Conformément à l’objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) appuie l’atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).
La Loi fédérale sur le développement durable énonce également 7 principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des SMDD. Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de l’ACFC.
Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.
Section 2. Vision du développement durable de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
À propos de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
L’ACFC a été créée en 2001 pour protéger les droits et intérêts des consommateurs de produits et services financiers. Elle tire son mandat de la Loi sur l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui décrit les fonctions de l’ACFC et ses pouvoirs en matière d’administration et d’application de la loi, et énumère les articles des lois et des règlements fédéraux dont elle surveille l’application. L’ACFC est un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances.
L’Agence s’acquitte de son mandat en offrant deux programmes conçus pour :
- promouvoir, surveiller et assurer la conformité des entités réglementées assujetties aux obligations en matière de pratiques commerciales établies par la loi, les codes de conduite et les engagements publics;
- accroître la littératie financière et la résilience financière des Canadiens au moyen de recherches fondées sur les données probantes et de la collaboration avec les intervenants afin de proposer des politiques, d’éduquer les consommateurs et d’encourager la prise de mesures pour améliorer les résultats financiers.
En tant que voix faisant autorité en matière de protection des consommateurs de produits et services financiers, l’ACFC joue un rôle crucial dans l’encadrement du système financier au Canada. La protection des consommateurs est importante pour la population canadienne : elle permet de renforcer la confiance à l’égard du système financier du Canada.
Contexte
L’ACFC appuie la mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) et des objectifs de développement durable des Nations Unies dans le cadre de l’exercice de son mandat de protection des consommateurs de produits et services financiers et de ses opérations internes. La Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de l’ACFC est axée sur trois objectifs de développement durable : faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités; inciter les gens à consommer de façon responsable; et combattre le changement climatique.
Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
L’ACFC travaille étroitement avec son vaste réseau d’intervenants et de partenaires au Canada et à l’étranger. Elle collabore régulièrement avec 18 réseaux de littératie financière à travers le Canada qui représentent environ 600 organisations. Les intervenants comprennent l’Assemblée des Premières Nations, Inuit Tapiriit Kanatami (l’organisme national qui représente les Inuits au Canada) ainsi que le Seven Generations Education Institute. En outre, l’Agence préside le Groupe de travail sur la littératie financière pour les Autochtones, qui a été mis sur pied pour aider l’ACFC à répondre aux besoins en matière de littératie financière des Autochtones, y compris les Premières Nations, les Inuits et les nations métisses. Ce groupe de travail, qui se compose de dirigeants d’un large éventail d’organisations autochtones et non autochtones, a pour mandat d’entreprendre des initiatives de littératie financière axées sur les besoins des communautés qui sont conçues pour les Autochtones et en collaboration avec eux.
La population canadienne n’est pas un groupe homogène et chaque segment de celles-ci a des besoins de ceux-ci uniques dont le point de référence « moyen » n’est pas susceptible de tenir compte. En juillet 2021, l’ACFC a publié Faisons des changements qui comptent : Stratégie nationale pour la littératie financière 2021-2026. La Stratégie, qui présente un cadre pour créer un écosystème financier plus accessible, inclusif et efficace pour tous les Canadiens, est un plan quinquennal visant à réduire les obstacles, à catalyser les actions et à créer de nouvelles occasions pour les Canadiens d’obtenir des résultats financiers positifs et d’accroître leur résilience financière. Pour orienter la Stratégie, l’ACFC a consulté des intervenants en matière de littératie financière de partout au Canada. À cette fin, elle a tenu huit tables rondes avec des intervenants de 90 organisations afin de mener des discussions axées sur les besoins de certains groupes de consommateurs, à savoir les Autochtones, les aînés, les nouveaux arrivants au Canada, les personnes de couleur, les francophones et les personnes vivant avec un faible revenu.
Le succès de l’ACFC est attribuable à son effectif diversifié et talentueux. Afin d’aider ses employés à servir les Canadiens, l’Agence continue à accorder la priorité à leur bien-être, à l’amélioration de ses outils, de ses processus opérationnels et de ses fonctions organisationnelles, et à la création d’un environnement de travail inclusif et exempt d’obstacles. L’ACFC a publié son premier Plan d’action sur l’équité, la diversité et l’inclusion en mars 2022. Celui-ci vient à l’appui d’une approche stratégique et coordonnée à l’égard de la création d’une culture et d’une philosophie organisationnelle où accorder de l’importance à l’équité, à la diversité et l’inclusion est la norme. Ce plan triennal est une feuille de route visant à favoriser une culture de diversité et d’inclusion, à créer un milieu de travail plus inclusif et diversifié, et à intégrer l’équité, la diversité et l’inclusion dans les programmes de base de l’Agence.
Inciter les gens à consommer de façon responsable
L’ACFC adhère aux politiques, directives et lignes directrices du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’acquisition, la gestion et l’aliénation des biens, tout en s’assurant qu’elle exerce ses activités d’une manière respectueuse de l’environnement et appuie la réalisation des objectifs de développement durable. Elle envisage d’utiliser des stratégies écologiques pour chaque mesure d’approvisionnement et emploie toujours de telles stratégies pour l’aliénation de ses biens. Par exemple, elle fait don de matériel informatique au programme Ordinateurs pour les écoles.
Au cours des dernières années, l’ACFC a remplacé de nombreux processus reposant sur des documents papier par des processus numériques. Les outils de GI/TI de l’Agence ont été déplacés vers une solution infonuagique en 2021, ce qui a nécessité diverses nouvelles méthodes pour collaborer dans un environnement virtuel, notamment pour le travail en équipe sur les documents électroniques. De plus, des signatures numériques sont utilisées pour de nombreux processus. Ces initiatives ont permis de réduire considérablement la consommation de papier et l’utilisation des imprimantes.
Combattre le changement climatique
L’ACFC cherche à faire avancer les droits et les intérêts des consommateurs de produits et services financiers en menant des recherches ainsi qu’en élaborant en temps opportun des analyses et des conseils fondés sur des données probantes sur des sujets liés à la protection financière. En 2022, l’Agence, de concert avec le ministère des Finances, a contribué à la mise à jour des principes de haut niveau sur la protection financière des consommateurs du G20 et de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ces principes tournés vers l’avenir représentent des pratiques exemplaires qui donneront de nouvelles orientations aux organismes de réglementation, aux chercheurs, aux éducateurs et aux décideurs du monde entier, dont l’ACFC. De plus, trois thèmes transversaux ont été désignés pour la prise en considération et la mise en œuvre de chacun des principes, dont l’un d’eux est la finance durableNote de bas de page 1 .
Le changement climatique et la menace que celui-ci pose pourraient compromettre sérieusement la sécurité et la solidité du système financier du CanadaNote de bas de page 2 . L’ACFC continuera à soutenir ses partenaires en matière de réglementation, ainsi que ses intervenants internationaux, en mettant au point en temps opportun des analyses fondées sur des données probantes à propos de ce nouvel enjeu en matière de protection financière.
Section 3. À l’écoute des Canadiens
Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, l’ACFC a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la SFDD 2022-2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022.
Au cours de la consultation publique, nous avons reçu plus de 700 commentaires d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons.
L'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.
La rétroaction reçue lors des consultations au sujet de la SFDD cadre avec la façon dont l’ACFC s’acquitte de son mandat et exerce ses activités en tant qu’organisme.
Prendre en considération les points de vue des collectivités marginalisées et des groupes vulnérables de la population
Plusieurs Canadiens consultés au sujet de la SFDD ont mentionné être en faveur du soutien visant à accroître la résilience des collectivités marginalisées ainsi que de l’augmentation de la recherche sur les défis auxquels sont confrontés les groupes vulnérables de la population. Cette rétroaction est semblable à celle que l’ACFC a entendue lors des consultations qu’elle a menées aux fins de l’élaboration de la Stratégie nationale pour la littératie financière. De nombreux Canadiens ont indiqué que l’information financière « ordinaire » peut aliéner certains groupes de la population en omettant de tenir compte de leurs priorités et contextes financiers, et que les efforts en matière de littératie financière devraient être ancrés dans ces réalités. Les intervenants ont suggéré que les banques et les autres institutions financières adaptent leurs programmes, services et activités « du bas vers le haut » et prennent en considération les points de vue de divers publics.
Par exemple, le Sondage sur le bien-être financier lié à la COVID-19 de l’ACFC, qui a commencé en août 2020, est un sondage hybride (téléphonique et Web) nationalement représentatif qui est réalisé sur une base mensuelle auprès d’environ 1 000 répondants par mois. Ce sondage permet de recueillir de l’information sur la gestion par les Canadiens de leurs finances et leur bien-être financier au quotidien. Par ce moyen, l’ACFC veut fournir des indications sur le bien-être financier des Canadiens afin de pouvoir déterminer quels groupes de la population sont les plus vulnérables et vivent les plus grandes difficultés, et ce, afin d’orienter et de cibler la réponse collective des intervenants de l’écosystème financier. En date de septembre 2022, les résultats de ce sondage indiquaient qu’au cours des mois précédents, de nombreux Canadiens avaient vu leurs difficultés financières s’accroître en raison de l’évolution rapide du contexte économique. Bien que n’importe quel individu – peu importe son revenu, ses antécédents et son niveau de scolarité – puisse être vulnérable financièrement, les personnes vivant avec un faible revenu, les Autochtones, les immigrants récents et les femmes ont vu leurs difficultés s’accroître davantage en raison de l’effet financier disproportionné de la pandémie sur ces groupesNote de bas de page 3 .
Le changement climatique est une priorité absolue pour les Canadiens
De nombreux Canadiens consultés au sujet de la SFDD ont indiqué que le changement climatique était une priorité absolue. En 2020, l’ACFC a entrepris un projet de modernisation du milieu de travail pour transformer où l’Agence exerce ses activités et comment elle fonctionne. Cette initiative vient à l’appui de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, qui permet à l’ACFC d’écologiser ses opérations en utilisant moins de ressources et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Dans le cadre de son projet de modernisation du milieu de travail, l’Agence a investi dans ses bureaux d’Ottawa et de Toronto. Les travaux de construction visant à moderniser le bureau d’Ottawa ont été achevés en mars 2023. Les employés de l’Agence disposent maintenant d’un lieu de travail modernisé et complètement accessible avec une lumière naturelle, des contrôles automatisés pour la température et l’éclairage ainsi que de l’espace vert. Les travaux de construction pour le nouveau bureau de Toronto prendront fin à l’automne 2023. Ce bureau permet à l’ACFC d’établir une présence permanente dans le centre financier du Canada et de réduire la fréquence des déplacements de ses employés entre Ottawa et Toronto. Les deux bureaux sont situés dans des édifices certifiés LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).
Ces nouveaux bureaux viennent compléter le nouveau modèle de travail hybride de l’Agence qui a commencé à prendre forme avant la pandémie. Ce modèle, qui reconnaît le fait que l’Agence a besoin de plus de souplesse pour attirer des employés de partout au Canada, les maintenir en poste et les soutenir, prévoit une combinaison de travail au bureau et à distance et permet aux employés de collaborer facilement grâce à des outils et technologies de GI/TI en nuage. La plupart des employés de l’Agence travaillent de la maison certains jours de la semaine, ce qui permet de réduire la consommation des ressources ainsi que les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
Vous trouverez de plus amples renseignements à propos de la consultation publique sur la SFDD et de ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.
Section 4. Engagements de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
Le contexte de la SFDD :
L’ACFC protège les consommateurs de produits et services financiers et renforce la littératie financière des Canadiens au moyen de la sensibilisation de ceux-ci à leurs droits et responsabilités en tant que clients des institutions financières ainsi que de la recherche et l’éducation au sujet des questions de littératie financière. En tant qu’organisme fédéral, l’ACFC a pris l’engagement d’améliorer l’équité, la diversité et l’inclusion (EDI) dans le cadre de ses activités fondamentales et de ses pratiques d’emploi.
L’ACFC, qui est un chef de file dans la réduction des obstacles à l’amélioration des résultats financiers pour les consommateurs, s’acquitte de son mandat au moyen d’une approche intersectionnelle, en cherchant à comprendre les caractéristiques démographiques et socioéconomiques ainsi que les comportements, les motivations, les défis et les préférences de communication de chacun et à en tenir compte. L’Agence adapte ses interventions et produits de littératie financière et de protection des consommateurs aux besoins de divers groupes démographiques, et incite ses intervenants et partenaires à en faire de même.
En tant qu’employeur, l’ACFC cherche à attirer et à maintenir en poste une main-d’œuvre diversifiée qui est représentative de la population canadienne et à favoriser la création d’un milieu de travail inclusif, respectueux et habilitant où les contributions et points de vue de chacun sont valorisés. L’ACFC continue à élaborer et à renforcer ses politiques fondamentales de gestion des personnes, et les cadres ainsi que les autres employés reçoivent de la formation adaptée à leur rôle. L’approche de l’ACFC à l’égard de l’EDI est appuyée par son plan d’action en la matière, qui prévoit des mesures déterminées en fonction de son premier examen des systèmes d’emploi, des stratégies de recrutement ciblé, des mesures d’adaptation et d’accessibilité, de même que des efforts intentionnels pour célébrer la diversité et promouvoir l’inclusion. En date du 31 mars 2023, la représentation de trois des quatre groupes visés par l’équité en matière d’emploi au sein de l’ACFC, à savoir les femmes, les membres des minorités visibles et les personnes en situation de handicap, dépassait leur disponibilité au sein de la population active. La représentation des Autochtones au sein de l’effectif de l’ACFC a augmenté, mais le léger écart de représentation de ce groupe fera l’objet d’une attention soutenue.
Thème de la cible : Faire progresser la réconciliation avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis
Cible : Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d’étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).
Stratégie de mise en oeuvre :
Autre
Mesure ministérielle :
Mettre en œuvre la Stratégie nationale pour la littératie financière (SNLF) de l’ACFC. L’une des priorités clés de la SNLF est de « Concevoir de façon à répondre à différents besoins ». En mobilisant l’écosystème pour répondre aux besoins de divers groupes de la population, y compris les Autochtones, la SNLF vise la prise de mesures visant à réduire les inégalités et à aider les gens à devenir résilients financièrement.
L’ACFC mobilise les intervenants nationaux dans le domaine de la littératie financière en dirigeant le Groupe de travail sur la littératie financière pour les Autochtones afin de progresser dans l’atteinte des objectifs de la SNLF
Programme :
Recherche, politiques et éducation
indicateur de rendement :
Au moyen de son Cadre ministériel des résultats qui a été mis à jour en 2023-2024, l’ACFC fera le suivi des résultats du Programme de littératie financière, dont l’indicateur de résultat du programme (IRC) 2 : Nombre d’initiatives de l’écosystème (ACFC et intervenants) qui visent à contribuer à l’atteinte de tout résultat de la Stratégie nationale pour la littératie financière.
L’ACFC désignera une cible de suivi de cet IRC pour les initiatives de l’écosystème qui visent à lutter contre ces inégalités (par exemple, les collaborations, les partenariats et/ou les interventions qui ont pour but de soutenir les groupes vivant des inégalités, les activités de recherche qui comprennent des données ventilées, etc.). Ces initiatives vont comprendre, sans s’y limiter, celles qui visent à améliorer les résultats pour les Autochtones.
Point de départ :
Dans le cadre de ses obligations redditionnelles en lien avec le Cadre ministériel des résultats, l’ACFC va établir des bases de référence (c.-à-d. le point de départ) pour ses indicateurs de résultat du programme d’ici la fin de l’exercice 2023-2024.
Cible :
Dans le cadre de ses obligations redditionnelles en lien avec le Cadre ministériel des résultats, l’ACFC va établir des cibles pour ses indicateurs de résultats du programme d’ici la fin de l’exercice 2023-2024. Les résultats seront communiqués en 2025.
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
L’ACFC élabore et adapte des interventions pour répondre aux différents besoins des groupes vulnérables de la population, y compris les Autochtones. Elle fait la promotion de l’accès aux produits et services financiers, et de la réduction de tout obstacle systémique cerné et/ou de la discrimination au sein de l’écosystème de littératie financière auprès du gouvernement et des organismes de réglementation, du secteur des services financiers et d’autres intervenants clés.
Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du CMI : 10.2 – D'ici 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
Stratégie de mise en oeuvre :
Employer davantage d’Autochtones au sein de la fonction publique fédérale
Mesure ministérielle :
Employer davantage d’Autochtones à l’ACFC.
Programme :
Services internes
indicateur de rendement :
Pourcentage d’employés occupant un poste de durée indéterminée ou déterminée qui s’identifient comme Autochtones comparativement aux données sur la disponibilité au sein de la population active (DPA) adaptées du Recensement de Statistique Canada.
Point de départ :
En date du 31 mars 2023, la représentation des employés autochtones se chiffrait à 3,2 %, comparativement à la DPA de 4 % (taux basé sur les données du Recensement de 2016).
Cible : Au 31 mars de chaque année, la représentation des employés autochtones atteint ou dépasse leur DPA (la DPA sera actualisée lorsque les données du Recensement de 2021 seront disponibles).
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Le fait d’employer davantage d’Autochtones au sein de la fonction publique fédérale est désigné dans la SFDD comme une stratégie de mise en œuvre à l’appui de l’objectif. Cette stratégie vient également à l’appui de la mise en œuvre de « Unis dans la diversité : une voie vers la réconciliation » et de l’Appel à l’action en faveur de la lutte contre le racisme, l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale ». Les contributions et points de vue des employés autochtones de l’ACFC enrichissent la culture du milieu de travail et améliorent les programmes et services fournis aux Autochtones et à la population canadienne dans son ensemble.
Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du CMI : 10.3 – Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Stratégie de mise en oeuvre :
Soutenir le développement économique et l’entrepreneuriat dans les communautés autochtones
Mesure ministérielle :
Veiller à ce que les marchés attribués aux entreprises autochtones représentent au moins 5 % de la valeur totale des marchés de l’ACFC.
Programme :
Services internes
indicateur de rendement :
Pourcentage de la valeur totale des marchés de l’ACFC se rapportant à des marchés détenus par des entreprises autochtones.
Point de départ :
L’ACFC a participé à la phase 1 et était tenue d’atteindre ou de dépasser la cible de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2022-2023. L’Agence a dépassé cette cible : les marchés attribués à des entreprises autochtones représentent 48 % de la valeur de ses marchés pour l’exercice 2022-2023.
Cible :
Au 31 mars de chaque année, les contrats détenus par des entreprises autochtones représentent au moins 5 % de la valeur totale des contrats.
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
En 2021, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre d’une exigence obligatoire pour les ministères et organismes fédéraux : ceux-ci doivent s’assurer que les marchés attribués aux entreprises autochtones représentent au moins 5 % de la valeur totale de leurs marchés. L’objectif est d’accroître les occasions économiques pour les entreprises inuites, métisses et des Premières Nations. L’initiative est mise en œuvre de façon progressive : l’ACFC a participé à la phase 1 et était tenue d’atteindre ou de dépasser la cible de 5 % d’ici la fin de l’exercice 2022-2023.
Cibles ou ambitions pertinentes :
Cible du CMI : 10.3 – Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l’ODD 10 – Inégalités réduites
Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de l’ACFC soutient le Programme 2030 et les ODD et complètent les informations présentées ci-dessus.
Initiatives prévues
Le Programme de recherche, de politiques et d’éducation de l’ACFC renforce la littératie financière et la résilience des Canadiens. De concert avec les intervenants (c.-à-d. en mobilisant l’écosystème financier), il utilise les recherches fondées sur des données probantes et la collaboration pour proposer des politiques, éduquer les consommateurs et encourager ceux-ci à prendre des mesures financières qui seront avantageuses pour eux. La portée de ce programme est largement couverte par la Stratégie nationale pour la littératie financière.
L’une des priorités clés que la SNLF met de l’avant est de « Concevoir de manière à répondre à différents besoins ». Cette priorité vise à encourager les intervenants à utiliser des approches ciblées pour répondre aux besoins financiers de divers publics. En répondant aux besoins de divers sous-groupes de la population, y compris ceux qui vivent différentes formes de vulnérabilité financière, la SNLF vise à réduire les inégalités et à promouvoir la résilience financière.
À l’appui de cette priorité, l’ACFC mène des recherches et des analyses en continu pour cerner et comprendre les besoins divers des groupes cibles de la population qui sont plus susceptibles de se retrouver en situation de vulnérabilité financière (par exemple, initiatives de recherche qui comprennent des données ventilées par âge, par genre, etc.) pour faciliter la prise de décisions fondées sur des données probantes visant à réduire les inégalités et à renforcer la résilience financière. L’ACFC travaille également avec les intervenants pour élaborer et mettre à l’essai des interventions expérimentales qui répondent aux besoins de divers groupes de la population (p. ex., les femmes).
Une autre priorité clé mise de l’avant par la SNLF est « Favoriser un accès numérique accru et une meilleure littératie numérique » de ceux qui sont vulnérables financièrement.
Cibles ou ambitions nationales et/ou cibles mondiales associées
Les mesures cernées contribuent à l’inclusion économique – cible 10.2 du CMI : D’ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
Le contexte de la SFDD :
L’ACFC adhère aux politiques, directives et lignes directrices du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’acquisition, la gestion et l’aliénation des biens, tout en s’assurant qu’elle exerce ses activités d’une manière respectueuse de l’environnement et appuie la réalisation des objectifs de développement durable. Des stratégies d’écologisation sont envisagées pour chaque mesure d’approvisionnement.
Dans les dernières années, l’ACFC a remplacé de nombreux processus reposant sur des documents papier par des processus numériques. Les outils de GI/TI de l’Agence ont été déplacés vers une solution infonuagique en 2021, ce qui a nécessité diverses nouvelles méthodes pour collaborer dans un environnement virtuel et permis de réduire la consommation des ressources, y compris les fournitures pour la rédaction et l’impression.
L’ACFC ne détient pas de biens immobiliers et ne maintient pas de parc de véhicules.
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de consommation responsable
Cible : D’ici 2030, le gouvernement du Canada réacheminera des sites d’enfouissement au moins 75 % (en poids) des déchets opérationnels non dangereux (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre :
Détourner le plus possible de déchets des sites d’enfouissement
Mesure ministérielle :
Aliéner tous les biens au moyen de stratégies d’écologisation comme le programme Ordinateurs pour les écoles, GCTransfert et GCSurplus.
Programme :
Services internes
indicateur de rendement :
Pourcentage de biens aliénés au moyen de stratégies d’écologisation.
Point de départ :
L’ACFC envisage d’utiliser des stratégies d’écologisation dans le cadre de la totalité de ses activités d’aliénation de biens.
Cible :
100 %
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
En aliénant le matériel électronique et d’autres biens excédentaires au moyen de leur don ou de leur vente, l’ACFC réduit les répercussions environnementales de ses opérations et fait la promotion de l’intendance environnementale en détournant les déchets des sites d’enfouissement, en réduisant les émissions de gaz d’enfouissement et les émissions attribuables au transport, de même qu’en diminuant les émissions découlant de l’extraction et de la production de produits vierges.
Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du Cadre d’indicateurs canadien : Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du Cadre d’indicateurs canadien : 12.3.1 – Total des matières résiduelles récupérées par habitant.
Cible du Cadre mondial d’indicateurs : 12.5 – D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation.
Cible : Les émissions des biens et des services achetés par le gouvernement du Canada seront nulles d’ici 2050, ce qui facilitera le passage à une économie carboneutre circulaire (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre :
Renforcer les critères d’approvisionnement écologique
Mesure ministérielle :
Envisager d’utiliser des stratégies d’approvisionnement écologique pour chaque mesure d’approvisionnement afin de maximiser le recours à des instruments d’achat d’usage courant de Services publics et Approvisionnement Canada, lorsque de tels outils sont disponibles, car ceux-ci comprennent des considérations environnementales.
Programme :
Services internes
indicateur de rendement :
Pourcentage de mesures d’approvisionnement pour lesquelles des stratégies d’approvisionnement écologique sont envisagées.
Point de départ :
L’ACFC envisage d’utiliser des stratégies d’approvisionnement écologique pour chaque mesure d’approvisionnement.
Cible :
100 %
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Dans le cadre des achats écologiques, les décisions d’achat sont effectuées en tenant compte de considérations environnementales, et on s’attend à ce que les fournisseurs réduisent l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement.
Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.2.1 – Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.
Cibles du CMI : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Objectif 13 : prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
Le contexte de la SFDD :
En 2020, l’ACFC a lancé un projet de modernisation du milieu de travail pour transformer où l’Agence exerce ses activités et comment elle fonctionne. Dans le cadre de ce projet, l’ACFC a investi dans ses bureaux d’Ottawa et de Toronto. Les espaces de travail offerts ont été conçus en utilisant des stratégies d’écologisation. Ces nouveaux bureaux viennent compléter le nouveau modèle de travail hybride de l’Agence qui a commencé à prendre forme avant la pandémie. Les employés travaillent ensemble facilement grâce à des outils et technologies de GI/TI en nuage. Collectivement, ces initiatives permettent de réduire l’utilisation des ressources et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements.
L’ACFC ne détient pas de biens immobiliers, cependant les espaces loués de l’Agence sont situés dans des édifices certifiés LEED (Leadership in Energy and Environmental Design).
Thème de la cible : Leadership fédéral en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de résilience climatique
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations carboneutres pour les installations et les parcs de véhicules conventionnels d’ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre :
Mettre en œuvre la Stratégie pour un gouvernement vert au moyen de mesures qui permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer la résilience climatique, et d’écologiser l’ensemble des opérations du gouvernement.
Mesure ministérielle :
Veiller à ce que tous les acheteurs de l’ACFC suivent le cours Achats écologiques (COR405) de l’École nationale de la fonction publique.
Programme :
Services internes
indicateur de rendement :
Pourcentage de spécialistes en approvisionnement formés en approvisionnement écologique dans l’année suivant leur embauche.
Point de départ :
L’ACFC emploie actuellement quatre spécialistes en emploi et acheteurs. Ceux-ci ont tous suivi la formation requise.
Cible :
100 %
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD :
Dans le cadre des achats écologiques, les décisions d’achat sont effectuées en tenant compte de considérations environnementales, et on s’attend à ce que les fournisseurs réduisent l'impact environnemental des biens et des services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement.
Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition du CIC : Les Canadiens consomment de façon durable.
Indicateur du CIC : 12.2.1 – Proportion d’entreprises qui ont adopté des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement.
Cible du CMI : 12.7 – Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales.
Cible : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations résilientes face au climat d’ici 2050 (tous les ministres)
Stratégie de mise en oeuvre :
Réduire les risques pour les biens, services et activités du gouvernement qui sont posés par les changements climatiques
Mesure ministérielle :
Prendre en considération les répercussions du changement climatique et les risques liés au climat lors de la planification de la continuité des activités.
Programme :
Services internes
indicateur de rendement :
Le processus de planification de la continuité des activités de l’ACFC est exécuté chaque année. Dans le cadre de celui-ci, les risques liés au climat sont cernés et évalués, puis atténués au besoin.
Point de départ :
Le Plan de continuité des activités de l’ACFC est examiné chaque année et mis à jour au besoin.
Cible :
Le Plan de continuité des activités de l’ACFC est examiné chaque année et mis à jour au besoin.
Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme» 2030 et aux ODD :
Le Plan de continuité des activités de l’ACFC guide le rétablissement efficace des activités pour lesquelles le temps est critique à leur niveau de service minimal dans les délais prescrits à la suite d’une perturbation des activités. En évaluant les risques des répercussions du changement climatique et en élaborant des plans pour réduire ces risques, la prestation de services aux Canadiens est moins susceptible d’être perturbée.
Cibles ou ambitions pertinentes :
Ambition/cible du CIC : 13.3 – Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
Cibles du CMI : 13.1 – Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d’adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
Section 5. Intégration du développement durable
L’ACFC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD, et du développement durable de façon plus générale, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale stratégique (EES), si nécessaire. L’EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l’incidence de cette proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.
Jusqu’à maintenant, l’ACFC n’a pas été tenue de procéder à une EES détaillée des propositions de politiques, de plans et de programmes. Les déclarations sur les résultats des évaluations de l’ACFC sont publiées lors de l’annonce d’une initiative ayant fait l’objet d’une EES (voir ici). La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.
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