Annexe à la Déclaration de la responsabilité de la direction, y compris à l’égard du contrôle interne en matière de rapports financiers pour l’exercice 2022 à 2023

(non auditée)

1. Introduction

Pour veiller à l’efficacité de son système de contrôle interne, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a procédé à l’autoévaluation des secteurs de contrôle clés qui avaient été désignés pour être évalués au cours de l’exercice 2022-2023. Un sommaire des résultats d’évaluation et des plans d’action est fourni au paragraphe 2.

L’ACFC évaluera tous les secteurs de contrôle clés sur une période de cinq ans. Le plan d’évaluation est présenté au paragraphe 3.

2. Résultats des évaluations réalisées au cours de l’exercice 2022-2023

L’ACFC a évalué les secteurs de contrôle clés indiqués dans le tableau suivant. Vous y trouverez également d’autres renseignements, dont le sommaire des résultats d’évaluation et des plans d’action.

3. Plan d’évaluation

L’ACFC évaluera l’efficacité de son système de contrôle interne en se concentrant sur les secteurs de contrôle clés énoncés dans le tableau ci-dessous au cours des exercices désignés.